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Cette mesure permet aux jeunes travailleurs de bénéficier de vacances dès leur premier emploi.
Le jeune qui débute son premier emploi pense généralement qu’il n’a pas droit à des vacances pour sa première année de travail. Qu’il se détrompe! À certaines conditions, il a droit aux «vacances jeunes». Un droit obtenu il y a de nombreuses années déjà, notamment grâce à la CSC.
Nel Van Slijpe
Normalement, le nombre de jours de vacances et le pécule de vacances (la rémunération reçue pour ces jours) auxquels un travailleur salarié a droit dépend du nombre de jours de travail prestés au cours de l’année précédente. Il faut en effet travailler une année complète pour avoir droit à tous ses jours de vacances l’année suivante. Cela présuppose qu’après ses études, un jeune ne peut en principe pas bénéficier du nombre maximum de jours de vacances et du pécule de vacances maximum au cours de l’année qui suit.
Le régime des «vacances jeunes» permet justement de bénéficier de la totalité des jours de congés. Une partie des jours de vacances est alors payée par l’employeur (pour les employés) ou par la caisse de vacances (pour les ouvriers), sur base des jours prestés l’année précédente. L’autre partie est payée par l’Onem – l’institution publique qui octroie les allocations de chômage. Mais attention, pour y avoir droit, il faut remplir une série de conditions:
L’allocation obtenue pour les jours de vacances jeunes s’élève à 65% du salaire journalier moyen du travailleur.
Si le jeune répond à toutes ces conditions, il aura droit à quatre semaines de vacances (24 jours s’il travaille 6 jours par semaine, et 20 jours s’il travaille 5 jours par semaine). Le nombre de jours de vacances ordinaires auquel il peut déjà prétendre est soustrait du nombre de jours de vacances jeunes.
L’allocation obtenue pour les jours de vacances jeunes s’élève à 65% du salaire journalier moyen dont le jeune bénéficie lors du premier jour de vacances jeunes. Ce montant journalier est applicable pour tous les jours de vacances jeunes pris ultérieurement.
Le travailleur ne peut prendre ses jours de vacances jeunes que s’il a déjà pris ses jours de vacances ordinaires. À la fin du premier mois où il prend ses premiers jours de vacances jeunes, il doit introduire une demande auprès de son organisme de paiement (CSC, FGTB, CGSLB ou Capac) en remplissant le formulaire «C-103-vacances jeunes-travailleur»1.
De son côté, l’employeur fait une déclaration électronique et remet au jeune une copie à conserver. Ensuite, pour les mois suivants au cours desquels il prend des vacances jeunes, il n’a plus rien à faire. Par contre, pour chacun de ces mois, son employeur doit effectuer une déclaration électronique, et en donner une copie au travailleur. Tous ces documents seront envoyés à l’Onem qui devra approuver la demande. L’allocation sera payée au cours du mois qui suit celui des vacances.
Article initialement publié dans le Magazine «En Marche» de la Mutualité chrétienne, le 11 mai 2023.
Maria a terminé ses études en juin 2022 (exercice de vacances). Elle a commencé à travailler comme employée à partir du 1er octobre 2022. Elle n’a travaillé que trois mois en 2022, et n’a donc normalement droit qu’à une semaine de vacances rémunérées en 2023 (année de vacances). Mais Maria fait une demande auprès de son employeur pour des vacances jeunes. Elle pourra prétendre à trois semaines supplémentaires de vacances rémunérées.
Après avoir pris ses premiers jours de vacances jeunes en avril 2023, elle remplit le formulaire «C103-vacances jeunes-travailleur» et le remet à la CSC. Elle reçoit la copie de la déclaration électronique de son employeur. L’Onem approuve la demande, et la CSC octroie à Maria, en mai, une allocation vacances jeunes à hauteur de 65% de son salaire brut.
1. Ce formulaire est disponible auprès de l’employeur, de l’Onem ou de l’organisme de paiement des allocations de chômage de son choix.
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