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Le 25 avril dernier, la commission «Juri» des affaires juridiques du Parlement européen a voté en faveur d’amendements à la proposition de directive de la Commission européenne sur le devoir de vigilance. Un pas en avant… mais il y a encore du travail à faire.
David Morelli
En avril, une action menée à Bruxelles rappelait l’urgence de responsabiliser les entreprises.
Au lendemain du dixième anniversaire de la catastrophe du Rana Plaza (à lire dans L’Info n°9), les membres de la commission Juri ont franchi une nouvelle étape importante pour éviter que de telles tragédies ne se reproduisent à l’avenir. La proposition de directive sera soumise début juin en séance plénière du Parlement européen. C’est une étape importante dans la lutte pour de meilleures conditions de travail et le respect des droits humains dans le monde entier. Cette directive encourage un comportement durable et responsable des entreprises tout au long des chaînes de valeur mondiales. Les entreprises seront tenues d’identifier, de prévenir, de faire cesser ou d’atténuer les effets négatifs de leurs activités sur les droits humains et l’environnement.
Les amendements adoptés par la commission comprennent les améliorations suivantes:
«Bien qu’il soit nécessaire de faire davantage pour protéger les droits humains de manière efficace et complète, la Confédération européenne des syndicats (CES) estime que les amendements adoptés constituent une étape importante vers une amélioration essentielle de la conduite des entreprises européennes à l’étranger, en enclenchant leur responsabilité effective», déclare Isabelle Schömann, secrétaire confédérale de la CES.
Un certain nombre de garanties supplémentaires, absentes du texte adopté en commission Juri, devront encore être adoptées pour assurer un devoir de vigilance efficace et contraignant. Par exemple, le renversement de la charge de la preuve, afin que ce soit aux entreprises de prouver qu’elles ont respecté les règles, mais aussi un processus de vérification des risques plus contraignants, des obligations de vigilance plus strictes pour les acteurs financiers en matière de droits humains, sociaux et environnementaux, etc.
Pour Laura Eliaerts, au service international de la CSC, «ce vote est un pas dans la bonne direction, mais il y a encore beaucoup de travail pour renforcer cette proposition de directive d’ici le vote au Parlement».
Une fois le texte final voté en séance plénière début juin, le Parlement européen entamera des négociations avec la Commission européenne et le Conseil de l’UE.
Ce vote décisif se tiendra en séance plénière du Parlement européen le 1er juin. Les eurodéputés belges vont-ils jouer en faveur des droits humains? Parce que les droits humains n’ont pas de prix, interpellez-les sur la plateforme «Devoir de vigilance» et rappelez-leur que la balle est dans leur camp!
Plus d’infos: www.devoirdevigilance.be
