Le sommaire
"Aujourd’hui Delhaize, demain, à qui le tour?". Nous étions 25.000 ce 22 mai pour dénoncer une évolution inquiétante d’un modèle économique qui considère les travailleurs et travailleuses comme de simples marchandises, mais aussi pour dénoncer les attaques répétées contre le droit à l’action collective. En effet, le projet de loi déposé en Commission de la justice – s’ajoutant aux exploits d’huissiers, et aux astreintes et arrestations envers les militants syndicaux dans le conflit Delhaize – représente une attaque en règle de plus contre les libertés syndicales.
Si le droit de manifester ou de faire grève n’est pas absolu, il est néanmoins fondamental, et toute mesure qui peut impacter ce droit doit être strictement limitée et répondre scrupuleusement aux principes de légalité, de proportionnalité et de nécessité. Ce n’est pas le cas avec ce projet de loi, qui fixe les infractions pouvant faire l’objet d’une interdiction de participer à un "rassemblement revendicatif", qui peut signifier une grande manifestation, ou un rassemblement plus restreint, comme des piquets de grève mis en place dans le cadre d’un conflit d’entreprise. Ces rassemblements sont en effet revendicatifs, en ce qu’ils portent des revendications communes pour une amélioration des conditions de travail.
Cette définition large semble en contradiction avec l’objectif déclaré du gouvernement de vouloir appréhender les individus qui s’infiltrent dans les manifestations pour tenter de commettre des infractions en marge de celles-ci. Cela peut, par exemple, concerner un militant qui colle une affiche sur un bâtiment et qui se verrait interdire de manifester pendant trois ans. Il y a une disproportion complète entre les préoccupations légitime des citoyens et des réponses de plus en plus sécuritaires, menaçant l’État de droit et les libertés individuelles et collectives.
Nous avons déjà obtenu une première victoire en obtenant le report du vote en commission. Mais nous restons vigilant face à un projet de loi qui représente une atteinte aux libertés individuelles et collectives.
