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L'info n°1406/09/2024

Fin anticipée d’un crédit-temps: la fin des sanctions

Depuis ce 1er septembre 2024, un travailleur qui mettra fin de manière anticipée à son crédit-temps, à son interruption de carrière ordinaire ou à son congé thématique au cours de la durée minimale prévue (qui peut aller jusqu’à six mois en cas de crédit-temps d’1/5e temps) ne devra plus rembourser à l’Onem les allocations d’interruption perçues.

Une exception vaut toutefois pour le crédit-temps de fin de carrière, pour lequel la récupération des allocations continue de s’appliquer. Le travailleur qui met fin à son congé avant la date d’échéance demandée à l’origine perdra, néanmoins, le solde du crédit permettant d’atteindre la durée minimale, sauf dans le cadre d’un congé pour soins palliatifs, où ce décompte ne s’applique pas.

Par ailleurs, les demandes d’allocations pour crédit-temps ou congé parental doivent désormais être obligatoirement introduites électroniquement auprès de l’Onem.





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