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Santé et sécurité au travail: votez CSC
pour des solutions sûres et saines!
Comme tous les ans, la Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail du 28 avril commémore les victimes d’accidents du travail. À cette occasion, et à quelques jours du lancement des élections sociales, L’Info propose un aperçu des avancées de la CSC concernant les accidents du travail, les emplois néfastes pour la santé et les groupes de travailleurs vulnérables.
K. Van Eyck, M. Hermans (adapt. D.Mo.)
Ces dix dernières années, le nombre total d’accidents survenant sur le lieu de travail suit une courbe descendante. C’est une bonne nouvelle, mais cette baisse masque une partie de la réalité, à savoir que nous ne faisons pas le même constat pour les milliers d’accidents qui entraînent une incapacité de travail permanente.
En 2022, 103.570 travailleurs du secteur privé ont été victimes d’un accident du travail sur leur lieu de travail, une baisse de 1% par rapport à l’année précédente. Pourtant, cela représente encore 50 accidents mortels, et 10.405 accidents entraînant une incapacité permanente. Cette même année, 15.286 travailleurs ont subi une incapacité de travail de plus d’un mois à la suite d’un accident du travail. En ventilant les chiffres des accidents entraînant une incapacité permanente entre les ouvriers et les employés, et en se référant aux chiffres de l’ONSS relatifs aux fluctuations de l’emploi, on constate des variations plutôt qu’une baisse continue.
Le nombre d’accidents du travail diminue lorsque des mesures de prévention efficaces sont prises, mais cette diminution résulte également de la non-déclaration des accidents du travail légers auprès de l’assurance. En 2007 déjà, Fedris, l’agence fédérale des accidents du travail et des maladies professionnelles, avait constaté que deux accidents du travail sur trois n’étaient pas déclarés. Depuis plus de 30 ans, les accidents du travail graves stagnent à un niveau élevé. Les efforts en matière de prévention ne peuvent donc en aucun cas être relâchés. La CSC constate en outre que le nombre de déclarations d’accidents du travail refusées par les assureurs a très fortement augmenté ces dernières années. Une enquête de Fedris a révélé que plus d’un refus sur six est injustifié (à lire dans L’Info n°20, 2023). Grâce aux actions de la CSC, un budget a été prévu pour permettre à Fedris de saisir le tribunal du travail si les assureurs refusent d’indemniser des travailleurs victimes d’accidents du travail graves, sans motif valable.
Face au défi posé par le demi-million de travailleurs malades de longue durée (MLD), de nombreux responsables politiques et organisations patronales rejettent la responsabilité sur les MLD et exercent des pressions, via des menaces, une augmentation des contrôles, et des sanctions financières qui les contraignent à reprendre le travail. La CSC s’oppose fermement à cette approche. Au travers d’actions de protestation, de pressions exercées auprès des parlementaires et d’interventions dans le débat public, la CSC s’oppose à la sanction des MLD. Parallèlement, elle veille à trouver des solutions là où réside le vrai problème: sur le lieu de travail. Des solutions doivent être trouvées pour instaurer une politique de réintégration efficace et lutter contre le travail qui rend malade, notamment au travers de la législation sur les troubles musculosquelettiques et les substances nocives.
De nombreux travailleurs sont concernés par les TMS.
Les troubles musculosquelettiques (TMS) sont les problèmes de santé liés au travail les plus courants. En Belgique, pas moins de 2,5 millions de personnes en souffrent, et un tiers des MLD sont en arrêt de travail en raison de ces affections. On ne peut donc s’attaquer aux MLD sans lutter préventivement contre ces risques pour la santé.
À travers des années d’un travail axé sur des solutions, par et avec des experts, une concertation sociale constructive et le soutien politique nécessaire, une nouvelle législation relative à ces risques a abouti. Celle-ci place les risques de TMS au même niveau que les risques psychosociaux ou l’exposition à des substances cancérigènes par exemple. Cela signifie que les analyses de risques doivent explicitement prendre en compte ces risques, et que l’employeur doit ensuite y remédier. Grâce à l’action solide de la CSC sur le lieu de travail, cette nouvelle législation contribuera à rendre le travail plus sain pour tous, dans le cadre de lourds travaux de construction, par exemple.
Une corrélation est établie entre l’exposition à des perturbateurs endocriniens (PE) et, entre autres, l’augmentation de la stérilité, les perturbations du système immunitaire, le cancer des testicules et du sein, l’obésité… De très faibles concentrations de ces PE peuvent déjà engendrer des problèmes de santé (à lire dans L’Info n°7, 2023). Certains travailleurs des entreprises qui produisent, utilisent ou transforment des produits et des objets qui contiennent des PE y sont par ailleurs exposés. Le 18 juillet 2023, sous la pression de la CSC, une législation sur la protection des travailleurs contre les PE a été publiée. Désormais, les règles strictes qui sont déjà de mise pour les substances cancérigènes seront applicables dans toutes les entreprises (à lire dans L’Info n°18, 2023). Les travailleurs du secteur des titres-services sont eux aussi trop exposés à ces substances, et leur employeur n’exerce pas ou peu de contrôle à cet égard. La CSC travaille d’arrache-pied pour améliorer la situation.
En 2016, la CSC a vivement réagi contre l’adaptation des trajets de réintégration pour les MLD, une véritable «machine à licencier». En effet, une bonne partie des trajets de réintégration visait moins à faciliter le retour au travail que de mettre fin à leur contrat en invoquant la force majeure médicale, sans indemnité de préavis. En réponse aux critiques de la CSC, les responsables politiques ont réformé les trajets de réintégration en 2022. Grâce à cette nouvelle législation, les employeurs sont nettement moins enclins à opter pour un trajet de réintégration s’ils n’ont pas l’intention de réintégrer le travailleur.
Dans le cadre de cette réforme, la CSC a également mené une vigoureuse campagne, couronnée de succès, pour promouvoir une approche positive des trajets de réintégration sans sanction. Elle a plaidé pour des droits plus clairs à un travail adapté et davantage de droits de participation afin que le Comité pour la prévention et la protection des travailleurs puisse contrôler la manière dont l’employeur gère la réintégration des travailleurs malades.
La CSC défend toujours l’égalité des droits pour tous les travailleurs, mais certains groupes vulnérables nécessitent une attention particulière en matière de sécurité et de santé: les travailleurs intérimaires, de titres-services, des plateformes, ou encore les employés de maison.
En collaboration avec les délégués sur le lieu de travail, la CSC, par l’intermédiaire de son service Interim United, continue d’investir massivement dans le soutien individuel et collectif des travailleurs intérimaires. Le nombre élevé d’accidents du travail dont sont victimes les travailleurs intérimaires reste une préoccupation (à lire dans l’article ci-contre). De son côté, la CSC United Freelancers défend les droits des indépendants et des freelances.
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«Actuellement, la prévention est parfois laissée de côté. La direction pratique une politique de polyvalence dangereuse: elle considère trop souvent que les travailleurs sont polyvalents, et leur demande d’effectuer des tâches pour lesquelles certains ne sont pas formés. C’est inacceptable, car cela met en danger les travailleurs. Sans compter que cela s’en ressent aussi sur la qualité du travail. Il y a un ras-le-bol chez les travailleurs, une impression d’être pressés comme des citrons, de manque de respect envers leurs compétences et leur travail. Nous exigeons donc une amélioration de la prévention et la fin de ces pratiques de polyvalence dangereuses et dévalorisantes!»
Équipe syndicale CSC de Castingpar.
«Chez Equans, la prévention est un point fort de l’entreprise. L’entreprise est sérieuse au niveau de la prévention et de la sécurité des travailleurs. Toutefois, nous restons vigilants, car il y a toujours des améliorations possibles… Sinon, nous ne serions plus là!»
Équipe syndicale CSC d’Equans.
