Le sommaire
Droit au non-numérique: une victoire majeure
La Cour Constitutionnelle donne raison à la CSC Bruxelles: les administrations doivent garantir des accès non-numériques minimaux à leurs services.
Tom Meremans (adapt. DMo)
L’action de la CSC Bruxelles a rappelé l’importance de «l’humain d’abord».
Le 25 septembre dernier, après une lutte sans relâche de la société civile bruxelloise contre les dérives du «tout-numérique», la Cour Constitutionnelle a donné raison à la CSC Bruxelles et aux 23 autres organisations associées. Dans son arrêt n° 126/2025, la Cour a consacré le droit au non-numérique, interdisant par conséquent d’exclure des citoyens par la numérisation des services. Une exclusion qui aurait pu être catastrophique: 36% des Bruxellois(es) sont en situation de vulnérabilité numérique, un pourcentage qui monte à 70% lorsqu’on parle des Bruxellois peu qualifiés.
Le combat des plaignants s’est concentré sur les faiblesses de l’ordonnance «Bruxelles Numérique» du 25 janvier 2024, qui ouvrait la porte à la suppression des services non-numériques. Le résultat est sans appel: la Cour Constitutionnelle confirme que l’accès aux administrations doit obligatoirement se faire via trois garanties minimales et cumulatives d’accessibilité: le guichet physique (l’accueil en personne), le service téléphonique et la voie postale. La Cour précise que les administrations ne peuvent plus invoquer une «charge disproportionnée» pour ne pas maintenir ces trois accès non-numériques. Si une administration souhaite proposer une alternative, elle doit garantir un niveau de service au minimum équivalent à ces accès.
«L’humain d’abord!», le slogan qui a guidé la mobilisation de la CSC Bruxelles et du monde associatif, est désormais une règle de droit que la Région et les communes sont tenues de respecter. L’accès aux guichets et au téléphone est en effet une question d’égalité et d’accès aux droits fondamentaux, en particulier pour les travailleurs et les citoyens fragilisés ou en situation de vulnérabilité numérique. À cet égard, le ralliement d’Unia (l’organe interfédéral de lutte contre la discrimination) à la démarche a souligné la nécessité de protéger les personnes vulnérables, notamment en raison d’un handicap.
Si la loi est claire, elle doit désormais être appliquée sur le terrain. La CSC Bruxelles, avec ses partenaires, a interpellé les autorités communales: celles-ci doivent respecter la loi et améliorer concrètement l’accessibilité des administrations via les guichets physiques, des services téléphoniques de qualité et la voie postale.
La CSC Bruxelles, avec ses partenaires, a interpellé les autorités communales: celles-ci doivent respecter la loi et améliorer concrètement l’accessibilité des administrations via les guichets physiques…
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