Le sommaire
Le projet de loi Omnibus, dévoilé par la Commission le même jour que le Pacte pour une industrie propre, vise à simplifier certaines lois du Green Deal, jugées trop complexes, afin de rendre les entreprises européennes plus compétitives.
D.Mo.
Cette réforme touche quatre éléments clés du Green Deal:
À titre d’exemple, les mesures d’allègement pourraient aboutir à la réduction de 80% du nombre d’entreprises concernées par la CSRD, limitant son application aux entreprises de plus de 1.000 salariés. Le mécanisme CBAM, mis en place pour éviter que les importations à forte empreinte carbone ne concurrencent injustement les entreprises européennes, sera fortement allégé: 90% des importateurs, majoritairement des PME, seront exemptés.
«Nous sommes inquiets, car sous couvert de simplification, il y a un risque de déréglementation, déclare Lahoucine Ourhribel, secrétaire général de la CSC Metea. Alléger les contraintes et les charges administratives, simplifier les normes pour les entreprises pour qu’elles gagnent en compétitivité, c’est positif. Mais vouloir les simplifier au maximum, c’est risquer d’avoir moins de normes de sécurité, de contrôle du respect des législations qui concernent les conditions de travail et d’exigences en matière de de transparence. C’est donc avoir moins de concertation sociale, alors que des investissements vont avoir lieu et que les travailleurs doivent être représentés pour avoir leur mot à dire à cet égard. La Commission allège les obligations et le périmètre d’actions en matière de reporting, de durabilité et de respect les normes ESG (environnement, social, gouvernance). La directive sur le devoir de vigilance, par exemple, a été restreinte, ce qui limite la responsabilité des entreprises à leurs fournisseurs directs. C’est une marche arrière qui risque de causer des problèmes au niveau social et environnemental.»
1. Innovation
Déblocage à court terme de plus de 100 milliards d’euros pour soutenir l’industrie manufacturière propre produite dans l’UE; adoption d’un nouveau cadre pour les aides d’État; renforcement du fonds d’innovation; création d’une nouvelle banque pour la décarbonisation industrielle; modification du règlement InvestEU pour accroître sa capacité à supporter les risques.
2. Simplification
Simplification des règles en matière de durabilité (Omnibus I) et d’investissements (Omnibus II).
3. Réduction des prix de l’énergie
Adoption d’un plan d’action pour une énergie abordable. Objectifs: réduire les factures d’énergie des industries, des entreprises et des ménages et contribuer à accélérer la transition énergétique en favorisant le développement des énergies renouvelables, la sobriété énergétique, l’intégration des marchés et l’amélioration des interconnexions.
4. Adaptation
Face à la rude concurrence mondiale, lancement des premiers partenariats pour le commerce et l’investissement propres; simplification et renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).
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