Le sommaire
Suite à l’entrée en vigueur complète de la «Loi colis», Bertrand Merlevede, permanent à la CSC Transcom pour le Transport routier, aborde les conditions de travail des livreurs du «dernier kilomètre».
Propos recueillis par David Morelli
Depuis 2024, la «Loi sur les colis» est entrée progressivement en vigueur pour lutter contre la fraude sociale et fiscale, combattre la concurrence déloyale et améliorer les conditions de travail des livreurs de colis postaux salariés ou indépendants. À partir du 1er juillet de cette année, la dernière étape de la loi va devenir effective. Elle impose le respect d’un temps de distribution maximal permis: maximum 9 heures par jour, 56 heures par semaine et 90 heures sur deux semaines consécutives. Cette loi va-t-elle réellement permettre de mieux protéger les livreurs des entreprises sous-traitantes?
Bertrand Merlevede: Le cœur du problème, ce sont les responsabilités diluées: le donneur d’ordre, que ce soit Amazon ou un autre opérateur, fixe les objectifs, mais l’employeur réel est un sous-traitant. C'est souvent la qualité du dispatching du sous-traitant qui va aboutir à une pression plus ou moins importante sur les travailleurs. Pour répondre à un objectif de livraison serrés, les sous-traitants vont étirer les horaires et compresser les pauses. Nombre de ces sociétés étant «communautarisées» ou familiales, les travailleurs sont plus patients et tolérants. Ils s’adaptent dans une forme d’auto-exploitation organisée qui peut aboutir à des dérives, notamment en matière d’heures non déclarées et de silence face aux abus, et à de la casse: fatigue, accidents et un turnover élevé. Et en cas de problème, donneur d’ordre et employeur se renvoient la balle.
Le coeur du problème, ce sont les responsabilités diluées: Amazon fixe les objectifs, mais l’employeur réel est un sous-traitant.
Cela changerait presque tout car elles mettraient de la règle là où il n’y a que du rapport de force. Selon qu’il y ait ou pas une présence syndicale, les conditions de travail changent fortement. Le seul diplôme de nombre de ces travailleurs, c'est le permis B. La plupart ne connaissent pas leurs droits. Une délégation syndicale les informerait sur le fait, par exemple, que la Loi postale impose des mesures de temps de travail.
Cette loi est positive, mais ce qui lui manque pour être véritablement appliquée, c’est une tour de contrôle: une délégation syndicale! Qui pour la contrôler alors que l’inspection des lois sociales est déjà débordée? Un délégué syndical pourrait avoir un accès réel aux données GPS, vérifier les feuilles de route, analyser les temps théoriques et réels des tournées… Bref, la règle existe, mais face à une quasi-absence syndicale et à l’absence de formation des délégations existantes pour exploiter les données, il va être difficile de la faire vivre.
Il faut bien sûr responsabiliser le sous-traitant mais aussi le donneur d’ordre, type Amazon et tous les autres, et le consommateur. Pour ce dernier, on pourrait imaginer par exemple une sorte de «voyage d'origine controlée», qui lui coûterait peut-être un peu plus cher mais qui garantirait les conditions de travail correctes des livreurs.
