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Il faut garantir l’accès physique aux services publics
Un collectif d’associations et de syndicats, dont la CSC de Bruxelles, a introduit un recours afin de réviser un article-clé de l’ordonnance «Bruxelles Numérique». Le texte risque, en l’état, d’exclure une partie de la population de l’accès aux services publics bruxellois.
Tom Meremans (adapt. DMo)
Le collectif demande à ce que les démarches administratives continuent à être accessibles en physique.
L’ordonnance «Bruxelles Numérique», entrée en vigueur cette année, vise à généraliser les démarches administratives en ligne. 24 acteurs de la société civile, dont la CSC, ont saisi la Cour constitutionnelle pour faire annuler une partie du texte, qu’ils considèrent discriminatoire. L’article 13 prévoit en effet une dérogation qui permettrait aux administrations de ne pas garantir un accueil physique en cas de «charge disproportionnée». Pour les requérants, cette disposition est contraire à la Constitution: elle créerait une discrimination entre les citoyens en fonction de leurs compétences numériques. Si l’objectif affiché est de faciliter la vie des citoyens, une partie de ceux-ci serait clairement laissée de côté, les excluant de l’accès à des services essentiels comme les aides sociales ou les démarches liées à l’état civil.
Les requérants soulignent par ailleurs l’importance de maintenir un accès physique aux services publics pour garantir l’égalité entre citoyens et éviter d’exclure les personnes les plus vulnérabilisées. «le service public, c’est le capital de ceux qui n’en ont pas. Nous demandons que les administrations assurent un accueil humain et personnalisé pour tous ceux qui en ont besoin, ajoute Lazaros Goulios, permanent syndical des TSE à la CSC Bruxelles. Les travailleurs dans les administrations sont au service et au contact de l’autre. Le tout au numérique remet en cause ce sens même de leur travail».
Les différents partis ont été contactés afin qu’ils réfléchissent à ces problématiques pour la prochaine législature. Mais pour le moment, c’est le silence radio. Le recours peut prendre jusqu’à un an pour aboutir à une décision.
© Jean-Luc Flémal - Belpress.com
