Le sommaire
En vert, les commentaires de la CSC concernant les mesures annoncées.
Le droit à la pension anticipée est maintenu pour ceux qui peuvent partir en 2025. Ceux qui auront 59 ou 60 ans ou plus en 2025 devront travailler, respectivement, maximum deux et une année de plus.
Mais la pension anticipée devient plus compliquée et est sanctionnée plus rapidement sur le plan financier. À partir du 1er janvier 2027, seules les années qui comptent 156 jours de prestation seront prises en compte comme années de carrière.Ceux qui ont une carrière de 42 ans peuvent prendre leur retraite à 60 ans, mais ces 42 années doivent comprendre au moins 234 jours de travail effectif. Cette nouvelle option ne sera accessible qu’à un très petit nombre de travailleurs.
Pour les autres travailleurs, chaque année de travail supplémentaire au-delà de l’âge légal de la retraite (67 ans à partir de 2030) donne lieu à un bonus… mais seulement après 35 années de carrière complète avec 156 jours/ans effectivement travaillés. Pour chaque année de «retraite anticipée», le montant de la pension est à nouveau réduit du même montant, ce que l’on appelle un malus de pension.
Il sera donc plus difficile pour les travailleurs à temps partiel d’atteindre une année complète de travail, surtout pour ceux qui prestent à mi-temps, d’autant que la maladie n’est pas assimilée à une période prestée pour calculer ce malus. Perdre une année de carrière entraînera donc une réduction de la pension et repoussera dans le temps la possibilité de prendre sa pension (anticipée).
La prise en compte des périodes assimilées sera progressivement réduite: à partir de 2027, tout ce qui dépasse 40% de périodes assimilées ne sera plus pris en compte pour le calcul des pensions. Cette proportion diminuera encore de 5% par an pour atteindre 20% en 2031. Toutefois, les périodes de maladie et les congés pour soins seront toujours assimilés. L’accord prévoit également une limitation des droits: la pension de survie sera progressivement remplacée, à partir du 1er janvier 2026 et pendant une période transitoire, par l’allocation de transition, pour une dure limitée dans le temps. Exit également, à moyen terme, la pension au taux ménage (à l’exception des minimum pension) et les pensions de divorce. Les conditions d’accès à la Garantie de revenu pour les personnes âgées (Grapa) seront renforcées: elle ne sera accessible qu’après 5 ans de résidence légale et les contrôles pour les séjours à l’étranger et limitation des délais autorisés seront renforcés.
Les femmes, qui comptent plus de périodes assimilées, seront davantage touchées par le durcissement et la suppression de la dimension de ménage. Ces mesures toucheront également les chômeurs temporaires au niveau de leur pension.
L’Arizona prévoit la mise sur pied d’une pension complémentaire avec un taux de cotisation de 3% d’ici 2035. Si la mesure est souhaitée – des pensions complémentaires similaires peuvent éliminer les différences entre les travailleurs –, son échéance se situe assez commodément en dehors de cette législature. Elle semble donc purement fictive. En outre, la question est de savoir comment ces pensions seront financées si les salaires ne peuvent pas augmenter. Ajoutons qu’une cotisation de solidarité supplémentaire sera instaurée pour toutes les pensions complémentaires, sur la partie du capital supérieure à 150.000 euros. Cette mesure n’a pas de date de début précise.
L’Info analysera dans son prochain numéro les conséquences de l’accord de gouvernement sur la protection sociale des travailleurs, la concertation sociale, et pour les épaules les plus larges.
"Je travaille depuis 15 ans, mais je ne sais pas ce qui pourrait arriver demain. Ce serait malheureux que, si je perds mon emploi, je ne puisse bénéficier du chômage que pendant 2 ans si je n’arrive pas à trouver un autre travail..."
Nicolas, travailleur dans une entreprise de fabrication de poêles à bois
