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Les travailleurs et travailleuses
du sexe peuvent désormais bénéficier de droits sociaux
Depuis 2025, sept infections sexuellement transmissibles, comme la Gonorrhée, le chlamydia, le VIH/SIDA ou encore hépatite B – figurent désormais sur la liste des maladies professionnelles. Une avancée importante pour les travailleurs et les travailleuses du sexe ayant un contrat de travail.
A. Akwesi, F. Vandamme & B. Van Vaerenbergh
Depuis 2024, la Belgique est le premier pays au monde à offrir aux travailleurs et travailleuses du sexe un statut à part entière avec un contrat de travail officiel. Ce statut leur permet d’acquérir des droits sociaux tels que la pension, le congé de maternité et la protection contre le licenciement. Pour Daan Bauwens, directeur d’Utsopi, le syndicat des travailleuses et travailleurs du sexe, leur reconnaissance s’inscrit dans un processus plus large d’émancipation des travailleuses et travailleurs du sexe depuis 4 ans, porté par divers acteurs, impliqués et volontaires. «Ce processus a commencé en mars 2020, lors du premier confinement en Belgique. La crise sanitaire a rapidement et douloureusement révélé combien les travailleurs du sexe étaient laissés pour compte. Il n’existait aucune protection – ni physique ni financière – pour les soutenir pendant cette période. L’absence de statut légal les empêchait également de se constituer des droits», explique-t-il.
Le travail du sexe a longtemps fait l’objet d’une politique de tolérance: officiellement illégal, mais rarement poursuivi dans la pratique. Cette ambiguïté a engendré de nombreux problèmes juridiques. Par exemple, tout contrat pour des prestations sexuelles était contraire au Code civil. Par conséquent, il n’était pas possible d’imposer des conditions de travail minimales aux employeurs alors que ce travail comporte des risques importants.
En juin 2022, une nouvelle loi a légalisé le travail du sexe en tant qu’indépendant. Les employeurs ont toutefois été exclus de cette réglementation, car il s’agirait d’une relation de travail employeur-employé, ce qui constitue un tout autre cadre de travail. En 2024, grâce à une collaboration entre les ministres de la Justice, de la Santé et du Travail, Utsopi, les organisations socio-médicales Violett et Espace P et les syndicats, une loi relative aux travailleurs du sexe a été adoptée. Elle leur permet d’exercer légalement en tant que salariés avec accès à la sécurité sociale, à une pension, à des jours de vacances et au congé de maternité.
La loi leur garantit quatre libertés fondamentales. Ils et elles peuvent refuser tout client et toute pratique sexuelle. Elles et ils ne peuvent être contraints d’exécuter un acte d’une manière spécifique et elles et ils peuvent mettre fin à un acte sexuel à tout moment. Le droit de résilier un contrat sans sanction a également été établi, ce qui garantit le droit aux allocations de chômage. Personne ne doit être forcé de pratiquer le travail du sexe contre son gré!
Le statut a été placé sous l’égide de la commission paritaire de l’horeca, ce qui présente, entre autres avantages, que les travailleurs du sexe ne peuvent pas être discriminés sur la base du code paritaire figurant sur leur fiche de paie. «Nous allons même jusqu’à anonymiser les contrats de travail, afin qu’ils ne mentionnent pas explicitement le travail du sexe, explique Daan Bauwens. Une référence à un document distinct suffit. C'est tout à fait légal et nous évitons ainsi que de futurs employeurs pénalisent ces travailleurs.»
Nous allons même jusqu’à anonymiser les contrats de travail, afin qu’ils ne mentionnent pas explicitement le travail du sexe, explique Daan Bauwens.
La loi pour les travailleurs du sexe impose des conditions claires aux employeurs. Ils doivent être officiellement reconnus par les pouvoirs publics avant de pouvoir employer un salarié. Pour ce faire, ils doivent répondre à une série de critères stricts, comme ne pas avoir de casier judiciaire pour des délits graves tels que la traite d’êtres humains, le vol, la fraude ou la prostitution de mineurs. «Jusqu’ici, quatre employeurs ont déjà fait l’objet d’un examen et ont été approuvés, précise Daan. Potentiellement, 120 à 150 employeurs sont concernés. Nous les encourageons à demander cette reconnaissance. Même si les personnes qui travaillent pour eux ne sont pas toutes sous contrat, cela garantit des conditions de travail minimales pour tout le monde.»
Bien que les employeurs soient désormais reconnus, il n’existe pas encore de fédération patronale spécifique pour représenter ce groupe. «Pour les organisations patronales existantes, c’est une nouveauté, explique Kris Vanautgaerden de la CSC Alimentation et Services (CSC A&S). Organiser les travailleurs reste un défi: le travail du sexe est souvent temporaire, beaucoup sont d’origine étrangère et ne maîtrisent pas toujours la langue. En outre, l’emploi est dispersé dans ce secteur, ce qui ajoute à la complexité. Mais à la CSC A&S, nous avons une certaine expertise pour organiser et représenter des travailleurs occupant des emplois dispersés et atypiques. Informer et sensibiliser est notre première mission, l’objectif étant d’obtenir un statut durable et à part entière.»
Si la loi est une chose, sa mise en pratique en est une autre. Le fossé entre les pouvoirs publics et le secteur des travailleurs du sexe reste important. Beaucoup attendent de voir les effets concrets de la nouvelle loi. Que signifie précisément être un employeur officiel de travailleurs du sexe? On s’attend à ce qu’un grand nombre d’employeurs préfèrent louer des chambres à des travailleurs indépendants, évitant ainsi la responsabilité de demander la reconnaissance officielle des pouvoirs publics. Il faudra donc veiller à ne pas tomber dans le piège des faux indépendants.
L’impact réel de la loi reste difficile à évaluer. En chiffres absolus, le nombre de personnes concernées est limité. Daan Bauwens estime toutefois que ce n’est pas le plus important pour l’instant. «Les employeurs doivent d’abord être reconnus, puis les travailleuses et travailleurs pourront être officiellement salariés. Ce qui m’importe le plus, c’est qu’une limite inférieure claire a été fixée: tout ce qui dépasse cette limite est reconnu comme du travail. Ce qui se trouve en dessous, c’est de l’exploitation.»
Ce qui m’importe le plus, c’est qu’une limite inférieure claire a été fixée: tout ce qui dépasse cette limite est reconnu comme du travail. Ce qui se trouve en dessous, c’est de l’exploitation.
Les travailleuses et travailleurs du sexe sans papiers constituent un autre défi majeur. Si l’on ne connaît pas leur nombre exact, ils font partie des groupes les plus vulnérables dans ce secteur. La dépénalisation présente l’avantage de leur offrir un accès à la protection sociale et aux soins de santé. Bien qu’ils ne travaillent pas de façon légale dans notre pays, la nouvelle loi protège tous les travailleurs du sexe, avec ou sans contrat, avec ou sans papiers.
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