Le sommaire
Tout accident qui survient sur le lieu de travail ou sur le chemin
du travail doit être signalé à l’employeur sans délai, même si la
personne n’est pas directement affectée par cet accident et peut continuer à travailler.
Kris Van Eyck
Les accidents du travail légers qui n’entraînent pas d’incapacité de travail et pour lesquels les soins sont prodigués sur le lieu de travail doivent uniquement être inscrits dans le registre des premiers secours de l’entreprise. Il faut veiller à y mentionner clairement le lieu, la date, l’heure, une description et les circonstances de l’accident pour éviter toute discussion ultérieure si les blessures s’avèrent finalement plus graves qu’on ne le pensait. L’employeur est tenu de déclarer tout autre accident du travail à son assureur «accidents du travail» dans les huit jours suivant l’incident. Il doit également fournir un «certificat médical de premier constat» décrivant les lésions. Si l’employeur refuse de déclarer l’accident, la victime doit contacter Fedris et la CSC. Elle peut également déclarer l’accident elle-même auprès de Fedris ou de l’assureur, dans un délai de trois ans au maximum après l’accident. C’est l’assureur – et non l’employeur – qui décidera si l’accident est reconnu comme accident du travail. Dans la pratique, il arrive souvent que les assureurs refusent de reconnaître l’accident en s’appuyant sur des déclarations incomplètes ou imprécises. Il est donc essentiel de noter le nom des témoins qui ont assisté à l’accident ou à qui la victime en a parlé immédiatement après.
Il vaut aussi mieux demander une copie de la déclaration à l’employeur, même s’il n’est pas obligé de lui en fournir une. Si l’assureur ne reconnaît pas l’accident, il doit en informer la personne concernée, ainsi que Fedris. La victime peut alors demander à Fedris d’enquêter sur cette décision. Si elle conteste la décision de la compagnie d’assurances ou de Fedris, elle peut saisir le tribunal du travail. La CSC peut la soutenir dans cette démarche.
Si l’employeur refuse de déclarer l’accident, la victime doit contacter Fedris et la CSC. Elle peut également déclarer l’accident elle-même auprès de Fedris ou de l’assureur, dans un délai de trois ans au maximum après l’accident.
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