Le sommaire
Le gouvernement Arizona est en train d’adopter une série de mesures qui bafouent les droits humains les plus élémentaires. Parmi elles, l’avant-projet de loi sur les visites domiciliaires.
D. Coppieters (adapt. DMo)
Le Moc de Charleroi et la CSC Charleroi se sont mobilisés en décembre dernier contre les visites domiciliaires et la construction d’un nouveau centre fermé à Jumet.
Dans le cadre de sa politique d’expulsion, le projet de loi sur les visites domiciliaires vise à permettre à la police, éventuellement accompagnée par un fonctionnaire de l’Office des étrangers, de forcer l’entrée, entre 5h et 21h, de toute habitation dans laquelle réside une personne sans titre de séjour et ce, sans le consentement des occupants. L’objectif est d’arrêter la personne, de la placer en détention, puis de l’expulser du territoire. Seule sera nécessaire une autorisation d’un juge d’instruction.
La nouvelle loi prévoit également que, si la personne ne peut pas produire de document d’identité, le lieu de résidence pourra être fouillé par la police.
Des projets similaires avaient été proposés en 2017, 2019 et 2021. Ils avaient suscité tellement de critiques, entre autres de la part des juges d’instruction et du Conseil d’État, qu’ils avaient été abandonnés.
D’abord, parce que ce texte viole le droit fondamental à la vie privée et au domicile (l’article 15 de la Constitution belge stipule l’inviolabilité du domicile). De plus, il menace la solidarité et l’accueil à l’égard des personnes sans papiers, il est trop vague, il manque de garanties et il ne protège ni les enfants, ni les personnes vulnérables comme les femmes enceintes et les personnes malades, âgées ou en situation de handicap. Il détourne par ailleurs la mission du juge d’instruction, qui agit normalement dans le cadre d’enquêtes pénales, pour l’intégrer à une logique administrative et répressive, sans garanties de suivi judiciaire (1).
L’objectif est d’arrêter la personne, de la placer en détention, puis de l’expulser du territoire.
Il est encore temps de demander aux parlementaires de rejeter le projet gouvernemental. Pour ce faire, envoyer un e-mail aux parlementaires de votre choix.
Le documentaire d’investigation «Nés pour disparaître - La politique migratoire mortelle de l’Europe» révèle les conséquences meurtrières de la politique migratoire européenne. Fruit de plus d’un an d’enquêtes internationales, il dévoile des images exclusives montrant comment des partenaires de l’UE, comme la Tunisie et le Maroc, maltraitent des migrants, allant jusqu’à les enlever et les abandonner dans le désert. Des milliers de personnes ont déjà été victimes de ces politiques inhumaines causant des dizaines de morts. Le film confronte les responsables européens et explore des alternatives à cette politique mortelle.
(1) Lisez l’argumentaire détaillé sur www.cire.be/rafles-de-personnes-sans-papiers-a-leur-domicile/
© Donatienne Coppieters
