Le sommaire
Chaque année, le passage à l’an nouveau marque l’entrée en vigueur de nouveaux tarifs et de nouvelles réglementations. L’Info vous propose un aperçu de quelques mesures importantes.
David Morelli
La carte de contrôle du chômage temporaire devient uniquement numérique (eC3.2). La version papier disparaît. La carte peut être remplie via l’app eC3.2 (téléchargeable via le Play Store ou dans l’App Store) ou le portail de la sécurité sociale
(www.socialsecurity.be).
Cette obligation concerne tous les travailleurs bénéficiant d’allocations de chômage temporaire, à l’exception des travailleurs des ateliers protégés, des ateliers sociaux et des entreprises adaptées. Les règles sont légèrement différentes pour les travailleurs de la construction (CP 124): ils doivent indiquer leurs jours de travail effectif et les jours pour lesquels ils n’ont pas droit au chômage temporaire. Ils doivent toujours remplir la carte dès le premier jour du mois, même sans être en chômage temporaire.
Les frontaliers ou les autres étrangers qui travaillent en Belgique peuvent choisir un autre moyen d’identification électronique. Pour la plupart des travailleurs provenant de pays européens, à l’exception de la France, il s’agira du moyen d’identification électronique de leur pays d’origine. Les autres travailleurs frontaliers peuvent obtenir une clé numérique auprès de l’Onem.
Plus d’informations sur www.lacsc.be/ec3.2
Lire la réaction de la CSC à cette mesure dans L’Info n°20, 2024.
Les salaires sont indexés en janvier dans de nombreux secteurs, comme l’industrie alimentaire (CP 118 et 220) et le transport routier et logistique pour compte de tiers (CP 140.03).
La loi sur les pensions complémentaires stipule que les travailleurs ont droit à un rendement garanti. Depuis le 1er janvier 2025, une garantie de rendement de 2,50% s’applique au lieu de 1,75% auparavant.
L’âge légal de la pension passe à 66 ans pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1960. Ce relèvement entraîne des conséquences sur les emplois de fin de carrière. Les travailleurs qui continuent à travailler jusqu’à 66 ans souhaiteront généralement rester dans un emploi de fin de carrière jusque-là. En principe, ce n’est pas un problème, sauf si vous avez indiqué votre 65e anniversaire comme date de fin dans le formulaire de demande d’emploi de fin de carrière introduit à l’Onem. Celui-ci devrait faire preuve de souplesse à cet égard, mais il convient de contacter votre bureau local pour prolonger votre emploi de fin de carrière.
La hausse significative de la pension minimum (15% en quatre ans, en plus de l’indexation), constituait une avancée du gouvernement fédéral sortant. Revers de la médaille: à partir du 1er janvier, les conditions d’accès à la pension minimum revalorisée sont durcies, via l’ajout d’une nouvelle condition: avoir au moins 20 ans de «travail effectif». Les périodes traditionnellement assimilées, comme le crédit-temps pour s’occuper des enfants ou l’incapacité de travail, ne seront plus comptabilisées comme du travail effectif. Huit organisations, dont la CSC, ont saisi la Cour constitutionnelle pour contester ces conditions d’accès plus strictes. Une demande d’annulation visant spécifiquement la condition supplémentaire de 20 ans de «travail effectif» a été introduite.
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