Le sommaire
Avec l’adoption de la directive Omnibus I en décembre dernier, le Parlement européen donne le champ libre aux entreprises pour piétiner les droits humains, le droit du travail et la protection l’environnement tout au long de leur chaîne de valeur, sans aucune responsabilité significative.
Manon Van Thorre
En 2024, dix ans après le drame du Rana Plaza, l’UE adoptait enfin une directive sur le devoir de vigilance… La directive Omnibus I en réduit à présent sa portée!
Lorsque le 24 avril 2013, l’effondrement des ateliers textiles du Rana Plaza au Bangladesh fit 1.134 morts et laissa des centaines de blessés et de personnes mutilées, le monde entier exprima son indignation face au manque de mesures de sécurité et aux conditions de travail indignes dans les ateliers de confection travaillant principalement pour des marques occidentales. Mais de tels abus existent aussi en Belgique: en 2022, des travailleurs bangladais ont été victimes de traite des êtres humains et d’exploitation chez un soustraitant de Borealis, à Anvers.
Dans plusieurs pays européens des législations ont vu le jour pour rendre les entreprises responsables des violations des droits humains et des règles environnementales dans leurs chaînes d’approvisionnement mondiales. Après des années de campagne menées par la CSC, avec d’autres syndicats belges et européens et des ONG dont WSM, une directive européenne est entrée en vigueur le 25 juillet 2024: la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité (CS3D). Elle prévoit l’obligation pour les entreprises réalisant plus de 450 millions d’euros de chiffres d’affaires annuel et occupant plus de 1.000 travailleurs d’analyser les risques sociaux et environnementaux dans leur chaîne d’approvisionnement. En outre, pour la première fois, les entreprises pourraient être tenues légalement responsables par les victimes en cas de violations commises par l’entreprise ou ses fournisseurs.
Votée en décembre, la directive Omnibus I limite fortement le champ d’application, l’impact potentiel sur la protection des citoyens, des travailleurs et de l’environnement s’en trouve sérieusement érodé...
La directive révisée ne s’applique qu’aux très grandes entreprises ayant un chiffre d’affaires d’au moins 1,5 milliard d’euros et employant au moins 5.000 travailleurs.
Votée le 17 décembre 2025, la directive Omnibus I limite fortement le champ d’application de la directive sur le devoir de vigilance. L’impact potentiel sur la protection des citoyens, des travailleurs et de l’environnement s’en trouve sérieusement érodé:
La directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD), qui oblige les grandes entreprises en Europe à rendre compte chaque année de manière transparente de leur impact sur l’environnement, la société et la gouvernance, et qui est appliquée en Belgique depuis cette année, est également affaiblie. Là où la directive initiale s’appliquait aux entreprises de 250 travailleurs et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, ces seuils sont relevés par Omnibus I à 1.750 travailleurs et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires. On estime que 95% des entreprises ne devraient donc plus publier ni discuter d’informations sur la durabilité dans le cadre de la concertation sociale.
Nos vies, notre sécurité et nos communautés locales ne devraient pas être sacrifiées pour des raisons bureaucratiques.
La médiatrice européenne s’interroge également sur les conditions d’élaboration d’Omnibus I et son caractère démocratique. Le processus législatif n’a pas été transparent, avec un recours injustifié aux procédures d’urgence où les syndicats européens et la société civile ont été à peine entendus, tandis que les lobbys des grandes entreprises, y compris américaines, ont pu peser de tout leur poids pour affaiblir et vider les deux directives de leur substance. Les institutions européennes montrent ainsi clairement où se situent leurs priorités: dans les intérêts commerciaux des grandes multinationales et entreprises apparentées, plutôt que dans la protection des citoyens, des travailleurs et de l’environnement en Europe et ailleurs.
Comme l’a récemment déclaré un dirigeant syndical du syndicat indonésien KSBSI: «Les travailleurs de l’industrie du vêtement et des mines de nickel en Indonésie sentiront directement les ajustements apportés à la CSDD. Seules les plus grandes entreprises seront tenues redevables, ce qui entraînera l’absence de suivi des violations des droits humains et de la pollution environnementale dans les nombreuses usines et mines où nous travaillons. En ne rendant plus juridiquement applicable la protection des travailleurs et de l’environnement, nous serons confrontés à des heures supplémentaires forcées, des salaires bas, des conditions de travail dangereuses. Nos vies, notre sécurité et nos communautés locales ne devraient pas être sacrifiées pour des raisons bureaucratiques.»
© Donatienne Coppieters, Shutterstock
