Le sommaire
Migrations: moins d’accueil,
plus d’écueils
Alors que l’Europe durcit sa politique migratoire, L’Info se penche sur les mesures du volet «Asile et migration» du gouvernement Arizona qui visent à réduire le nombre de personnes migrantes en Belgique et à dissuader les candidats à l’asile de tenter l’aventure vers le royaume. Les droits humains en sont les victimes collatérales.
David Morelli
La politique migratoire du gouvernement va continuer à jeter à la rue des milliers de demandeurs d’asile.
Si le gouvernement Vivaldi avait déjà largement asséché les espoirs d’un accueil digne de ce nom pour les candidats migrants, le paysage de l’accueil tel que l’Arizona le façonne s’apparente à un désert aride dans lequel il ne reste que peu d’oasis d’humanité.
Bien que le respect du droit international et européen soit mentionné dans l’accord, cette bouée de sauvetage juridique n’empêche pas le naufrage d’une politique d’accueil dont l’approche est exclusivement répressive. Pour Aurore De Keyzer, de la CSC Migrants, «la plupart des mesures avaient déjà été proposées par la Vivaldi, entre autres concernant la migration contrôlée. On est sur un glissement lent et inexorable vers une extrême droitisation des politiques migratoires.» Un glissement qui se traduit, depuis le début de la crise de l’accueil en 2021, par le déni par l’État de son obligation d’accueillir les demandeurs d’asile. «Les insuffisances en matière d’accueil et des choix politiques – comme celui de ne plus accueillir les hommes seuls – ont abouti à de multiples condamnations, entre autres de la Cour européenne des droits de l’Homme. La Belgique les ignore… et assume sans complexe le fait de ne pas respecter des droits fondamentaux, des décisions de justice… et sa propre Constitution.»
Le programme de l’Arizona propose principalement des mesures visant à dissuader tant le départ que le maintien au séjour des migrants. Aux frontières extérieures, elles prévoient d’intensifier, avec un budget conséquent, les campagnes de dissuasion à l’attention des populations qui vivent dans les pays repris dans une liste de pays dits «sûrs», définie en accord avec les autres pays européen. «Le message est clair: si vous venez d’un de ces pays, il ne sert à rien d’introduire une demande et vous serez mal accueilli. Pour le gouvernement, le meilleur migrant, c’est celui qui ne vient pas! Cette méthode est en contradiction avec le droit international, qui l’oblige à accueillir les demandeurs d’asile, et la vision de ce qu’est le droit d’asile, censé être une protection contre les traitements inhumains», regrette la CSC Migrants.
Le parcours de ceux qui tenteraient néanmoins l‘aventure va se heurter au Pacte européen sur la migration et l’asile adopté par l’UE en 2024 (lire L’Info n°20, 2024), mais aussi aux «hotspots», les centres «d’accueil» installés aux frontières extérieures de l’UE, synonymes de détention, de tri entre les migrants désirables et indésirables et d’expulsion. Enfin, le durcissement de la politique de retour approuvé par l’UE début décembre constitue un nouvel obstacle: liste élargie de pays «sûrs», obligation d’exécuter les décisions de retour des migrants déboutés, nouvelles règles en matière de «relocalisation», etc. À cet égard, excluant d’accueillir les migrants «relocalisés», le gouvernement participera au «mécanisme de solidarité» sur lequel les 27 pays membres de l’UE se sont accordés via une contribution financière de 12,9 millions d’euros. Le gouvernement belge étudie également la possibilité, en cas d’arrivées jugées ingérables, de restreindre les procédures d’accueil et, potentiellement, de rétablir le contrôle de ses frontières intérieures.
Pour le gouvernement, le meilleur migrant, c’est celui qui ne vient pas!
Pour les demandeurs d’asile qui ont pu accéder au territoire, la politique vise à leur ôter l’envie de rester dans le pays. «L’accord précise que l’accueil sera "sobre": le lit, le bain, le pain, l’accompagnement. Cette "précision" laisse croire que les demandeurs d’asile recevaient une manne d’argent. C’est totalement faux, proteste Mme De Keyzer. Il y a bien une aide matérielle qui était accordée aux demandeurs d’asile mais elle était très sommaire. Cette précision induit l’idée qu’il y avait des abus qui seront corrigés grâce aux nouvelles mesures. La lutte contre les abus sont les seules lunettes que le gouvernement a chaussées pour envisager l’accueil.»
Un changement bien réel par contre s’annonce pour les primo-arrivants: à l’exception des personnes en incapacité de travailler pour raisons médicales, ils devront désormais attendre 5 ans, au lieu de 3 mois aujourd’hui, et suivre un parcours d’intégration renforcé avant de pouvoir bénéficier de l’aide sociale. Avec à la clé un risque important de glissement vers la pauvreté.
Les conditions de l’accès au séjour seront également susceptibles d’être modifiées durant le séjour, créant ainsi une situation d’insécurité permanente: «Une décision qui octroyait à un réfugié un séjour de trois ans pourrait aboutir à un devoir de quitter le pays si les nouvelles conditions ne sont pas respectées. C’est encore une stratégie pour limiter l’accès au séjour permanent des personnes étrangères», constate la CSC Migrants. Les tests de langue de pré-intégration, tout comme la demande de revenus plus conséquents, participent à cette stratégie.
Le gouvernement a également durci l’accès au regroupement familial, y compris pour les bénéficiaires de protection internationale, en annulant l’exemption d’une année accordée aux réfugiés de devoir démontrer des revenus suffisants avant de pouvoir demander un regroupement familial. «Ils devront prouver immédiatement après avoir obtenu leur statut de réfugié qu’ils ont des revenus d’au moins 2.131 euros net, auxquels il faudra ajouter 10% du montant par personne "regroupée" supplémentaire. Tout le monde ne peut avoir tout de suite accès à de tels salaires! Cette mesure empêche des gens d’avoir accès à un droit fondamental? Visiblement, ça ne pose pas de problème au gouvernement», réagit Aurore de Keyzer. Dans un même ordre d’idée, une politique de visa extrêmement sélective va être adoptée pour les personnes migrantes désireuses de travailler ou étudier. «Pour les nouveaux partenaires gouvernementaux, la seule migration envisageable doit être choisie, contrôlée et doit viser à attirer des talents, développe-t-elle. Plutôt qu’un système de garant – dont nous avions dénoncé des abus avérés vis-à-vis des étudiants, le gouvernement envisage de passer à un système de caution. Ce faisant, il aborde le problème à l’envers en ne permettant l’accès qu’aux seuls étudiants qui auront les moyens de constituer un compte bloqué, privilégiant ainsi une certaine élite financière plutôt que de lutter contre les seuls abuseurs.» Pour la CSC Migrants, l’augmentation du prix de la naturalisation qui passe de 150 euros à 1.000 euros (!) témoigne également le choix d’une migration ciblée. «Cette décision risque de transformer un droit en privilège réservé à une minorité. L’accès à la citoyenneté doit rester un chemin accessible qui établit que l’intégration, la participation et l’attachement de milliers de personnes à notre pays se consolide de manière juste et équitable.»
à l’exception des personnes en incapacité de travailler pour raisons médicales, les primo-arrivants devront désormais attendre 5 ans, avant de pouvoir bénéficier de l’aide sociale.
Lancé dans sa logique de non-accueil et de lutte contre l’immigration illégale, l’Arizona veut également diminuer le nombre de places en centres d’accueil, supprimer la possibilité d’un plan de répartition obligatoire des demandeurs d’asile sur le territoire dans les cas de force majeure et mettre fin aux initiatives locales d’accueil (ILA), pourtant moins coûteuses qu’un centre d’accueil et offrant une meilleure garantie en matière de dignité humaine et de droit à une vie privée (1). «Les places en centres fermés, qui sont des prisons qui cachent leur nom, vont, elles, être doublées, en vue notamment d’y recevoir les personnes “dublinées”, c’est-à-dire ayant fait une demande d’asile dans un autre pays européen, en vue de les y renvoyer. C’est encore une manière de se dédouaner de notre devoir d’accueil. L’éloignement est la priorité absolue, peu importe le coût humain et financier», constate Mme De Keyzer.
Notons par ailleurs, au rayon des mesures particulièrement indignes, le retour des visites domiciliaires (lire article page 9), la volonté de conditionner la coopération au développement à la signature de protocoles d’accord pour le renvoi de migrants et une probable réforme de l’aide médicale urgente, à peu près le seul droit octroyé aux personnes sans papiers sur le sol belge. Moins de soins devraient être couverts à l’avenir. «Il y avait même l’idée de sanctionner les avocats qui introduiraient plusieurs recours successifs», ajoute-t-elle.
Y a-t-il des éléments positifs à tirer de ce catalogue des horreurs? La récolte est maigre: la loi sur l’interdiction de l’enfermement des enfants est maintenue, mais sera réévaluée dans deux ans (2). Un visa court séjour à entrées multiples, permettant l’accès aux pays de l’espace Schengen depuis un pays tiers, va être instauré et les conditions d’exercice du permis unique devraient améliorer les droits des bénéficiaires. Mais ce dernier point laisse néanmoins amère la CSC Migrants: «Nous disons depuis longtemps que les migrants présents sur le territoire peuvent contribuer à la réduction des métiers en pénurie. Or, aucune mesure n’est prise pour qu’ils puissent avoir accès au permis de travail.»
En plus d’être potentiellement très couteuse et non respectueuse des droits fondamentaux, la mise en œuvre des mesures de l’accord risque fort d’accroitre la vulnérabilité des personnes migrantes, que ce soit sur la route de l’exil – le nombre de morts risque d’augmenter du fait de la diminution des voies légales et sûres – ou dans le royaume, du fait de la diminution des places d’accueil qui va continuer à jeter des milliers de personnes à la rue. À la clé, des risques accrus en matière d’insécurité que le gouvernement ne manquera pas de pointer pour justifier sa politique répressive, à la manière d’un pompier pyromane.
C’est déplorable, mais il faut le constater: la Belgique n’est aujourd’hui plus une terre d’accueil.
La politique migratoire belge devient une politique de non-accueil qui ne respecte plus les fondements du droit d’asile et des droits humains.
(1) et (2): Source: CNCD
© Shutterstock
