Le sommaire
La CSC, en front commun syndical et accompagnée de nombreuses organisations de la société civile, avait introduit fin octobre 2025 un recours en annulation assorti d’une demande en suspension contre la limitation du chômage à deux ans.
Estimant que la réforme viole notamment le droit à la sécurité sociale ainsi que les principes d’égalité et de non-discrimination, les demandeurs considéraient que l’application immédiate de la réforme risquait de causer un préjudice grave et difficilement réparable aux personnes concernées. Dans son arrêt du 15 janvier, la Cour constitutionnelle a estimé qu’il n’y avait pas lieu de suspendre les exclusions par phases, dans l’attente de son examen de l’annulation.
La CSC regrette cette décision mais reste déterminée à contester la constitutionnalité de cette réforme qu’elle juge «précipitée, injuste et contraire aux engagements fondamentaux de l’État belge». La procédure judiciaire n’est donc pas encore terminée mais, comme la Cour constitutionnelle ne rendra pas sa décision concernant le recours en annulation avant la fin de cette année, la CSC craint que ce délai ne fasse basculer des milliers de familles durablement dans la pauvreté. La CSC restera aux cotés des personnes durement impactées par la réforme et renforcera sa mobilisation pour rétablir des mécanismes de solidarité permettant à tout un chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine.
Dans son arrêt du 15 janvier, la Cour constitutionnelle a estimé qu’il n’y avait pas lieu de suspendre les exclusions par phases, dans l’attente de son examen de l’annulation.
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