Le sommaire
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Quintin, souhaitait faire passer un avant-projet de loi autorisant le gouvernement à interdire certaines organisations jugées «dangereuses» ou «radicales», sans passer par le tribunal.
Un projet qui suscite de vives préoccupations, entre autres, parmi les syndicats (lire L’Info n°22,, 2025) et qui a été critiqué par l’Institut fédéral des droits humains qui l’a jugé «insuffisamment délimité» et «mal défini», avec une incidence disproportionnée sur la liberté d’expression et d’association. Le Conseil d’État a remis, fin décembre, un avis réservé sur le projet de loi dans lequel il épingle une série de failles juridiques, dont de nombreuses notions trop vagues concernant les groupes visés. Le MR va donc être contraint d’adapter son projet de loi. De nombreuses organisations de la société civile demandent le retrait pur et simple de cet avant-projet.
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