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Au nom de la compétitivité, la Commission européenne prévoit de revenir sur des avancées cruciales concernant la responsabilité des entreprises en matière de protection des droits humains, de l’environnement et du climat.
D. Mo.
La Commission européenne a dévoilé, le 26 février 2025, un projet de loi «Omnibus». Le projet présenté vise à simplifier des lois du Green Deal, jugées trop complexes, afin de rendre les entreprises européennes plus compétitives.
Le risque: démanteler plusieurs lois-clés du Green Deal, parmi lesquelles la directive relative à la publication d’informations sur la durabilité (CSRD), qui oblige les entreprises à publier des informations sur leur impact social et économique, et la directive sur le devoir de vigilance (CS3D), qui impose aux grandes entreprises de garantir le respect des droits humains et de l’environnement tout au long des chaînes de valeur. Pour Isabelle Schömann, secrétaire générale adjointe de la CES, «il ne s’agit pas de simplification. Il s’agit de déréglementation. La Commission prétend réduire la paperasserie, mais elle vide en fait de sa substance sa législation sur les droits de l’homme».
Le projet Omnibus risque d’affaiblir dangereusement les normes de la CSRD et de la CS3D, fruits d’années de négociations (à lire dans L’Info n°9, 2024). «En plus d’être inefficace, revenir sur les résultats de ce processus est profondément antidémocratique», ajoute Isabelle Schömann. Si cette loi est adoptée, elle risque d’affaiblir le processus de responsabilisation des entreprises. En cas de mauvais traitements infligés aux travailleurs dans leurs chaînes d’approvisionnement, les entreprises pourraient donc plus facilement échapper à leurs responsabilités. Le risque est également que cela aboutisse à la limitation du champ d’application de la diligence raisonnable, à la réduction de son champ d’application et au retardement de sa mise en œuvre.
«Le programme de déréglementation favorise les entreprises qui violent les droits des travailleurs. Cette Commission doit rapidement changer de cap, faute de quoi elle perdra le soutien des travailleurs et de leurs syndicats», conclut la secrétaire adjointe de la CES.
La Commission prétend réduire la paperasserie, mais elle vide en fait de sa substance sa législation sur les droits de l’homme».
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