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L'info n°1611/10/2024

Construction

Jusqu’à 188 sous-traitants sur un même chantier!

Une étude de l’Hiva, l’Institut du travail de la KU Leuven, recense pour la première fois le nombre de sous-traitants actifs dans le secteur du bâtiment en Belgique, ainsi que leurs pays d’origine. Les structures complexes de sous-traitance favorisent le dumping social et les situations dangereuses sur les chantiers.

Djoven Ariën

Selon l’étude menée par l’Hiva, la chaîne de sous-traitance sur les grands chantiers de 500.000 euros et plus compte en moyenne 16,5 sous-traitants. Environ 30% des chaînes de ces grands chantiers comptent même 20 sous-traitants ou plus. L’une des plus importantes chaînes de l’étude dénombre pas moins de 188 sous-traitants au total. La chaîne la plus longue compte 7 échelons de sous-traitance.
L’effondrement d’une école à Anvers, qui fit cinq victimes, ainsi que l’affaire Boréalis, qui mena à la découverte de dizaines de victimes de traite des êtres humains, ont illustré à quel point les structures complexes de sous-traitance peuvent déraper et ont dévoilé le dumping social qui y est souvent associé.

22%

des sous-traitants sur les gros chantiers sont implantés à l’étranger.

Forte proportion de sous-traitants implantés à l’étranger

22% des sous-traitants sur les chantiers importants sont implantés à l’étranger, principalement en Pologne. Plus de la moitié des sous-traitants font appel à au moins un entrepreneur étranger, et plus l’on descend dans la chaîne, plus le pourcentage de sous-traitants étrangers est élevé.

«Cette nouvelle étude est une preuve scientifique de ce que la CSC bâtiment – industrie & énergie (CSCBIE) signale aux employeurs et au ministre compétent depuis des années, a déclaré Patrick Vandenberghe, président de la CSCBIE. C’est chose facile que de confier le «sale boulot» à des sous-traitants polonais peu scrupuleux. Que ces entreprises embauchent ensuite des travailleurs au Népal ou au Bangladesh importe peu au maître d’ouvrage ou à l’entrepreneur principal. Sous prétexte d’une pénurie de main-d’œuvre en Belgique, les travailleurs étrangers sont sous-payés et occupés dans des conditions dangereuses et indignes.»

Fermer la porte au travail illégal

Après l’effondrement de l’école à Anvers, le cabinet du ministre du Travail, Pierre-Yves Dermagne, avait promis qu’il persuaderait les employeurs de prendre des accords en matière d’inspection sociale, via une multiplication des contrôles et l’établissement d’une base de données numérique sur les condamnations. Six mois plus tard, la situation n’a guère évolué.

La CSCBIE appelle donc à prendre d’urgence les mesures qui s’imposent. «Il faut fermer la porte au travail illégal. C’est pourquoi, en plus du check-in obligatoire, nous demandons également un check-out pour les gros chantiers. Lantis démontre, avec le chantier du ring d’Anvers, que c’est possible. Limitons la chaîne à un maximum de trois niveaux sur tous les chantiers. Au-delà, les risques en matière d’accidents du travail et de dumping social sont beaucoup plus élevés. En outre, la responsabilité de l’entrepreneur principal devrait être étendue pour les infractions commises à un niveau inférieur de la chaîne», conclut M. Vandenberghe.


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