Le sommaire
L’obtention d’un revenu décent pour tous passe, entre autres, par une réforme de la fiscalité. Ive Rosseel, conseiller au service d’études de la CSC, aborde quelques pistes pour mieux répartir les richesses.
Propos recueillis par David Morelli
Le travail est très lourdement taxé. Nos barèmes fiscaux sont progressifs, ce qui est positif, mais il existe de nombreux régimes subsidiaires qui ne sont peu – les voitures de société – voire pas taxés, comme les flexi-jobs (à lire en page 8).
Nos taux d’imposition élevés et notre assiette fiscale réduite aboutissent à ce qu’un salarié qui perçoit un salaire de base normal paie beaucoup d’impôts. La CSC souhaite que la charge qui pèse sur le travail soit réduite et que d’autres pistes, actuellement moins taxées, soient explorées. Elle soutient un glissement de la charge fiscale du travail vers d’autres secteurs, tels que la consommation, la fiscalité environnementale ou encore le patrimoine.
Il s’agit d’élargir la base d’imposition actuelle en mettant tous les autres types d’avantages et de formes de travail sur un pied d’égalité. Cela générerait un salaire net plus élevé, sans que le coût pour l’entreprise augmente. Parmi les mesures qui permettraient de réduire la charge pesant sur le travail, nous souhaitons que la quotité exemptée d’impôt atteigne le niveau du revenu d’intégration sociale. Cela a un coût, mais qui peut être financé en partie au niveau du salaire proprement dit, ou en réduisant considérablement les avantages tels que les plans cafétéria.
Par ailleurs, la CSC est favorable à un impôt sur la fortune à partir d’un million d’euros par personne. L’employeur devra y contribuer indirectement. L’impôt des sociétés ayant été fortement réduit ces dernières années, il est raisonnable de demander une contribution supplémentaire. Cet impôt pourrait, selon le Bureau du Plan, générer entre 4 et 8 milliards d’euros et contribuer à combler le déficit et à financer une partie de ce tax shift. Les produits de luxe pourraient également être taxés davantage. En fait, il s’agira d’équilibrer un ensemble de mesures pour rendre le système fiscal plus équitable.
Je répète souvent cette boutade: «Si tout le monde payait correctement ses impôts, il n’y aurait pas de problème». Ce n’est pas une vérité absolue, mais des masses d’argent sont perdues à cause de personnes qui ne respectent pas les règles actuelles. Il importe donc de mettre fin à l’évasion fiscale liée au transfert de l’impôt des personnes physiques vers l’impôt des sociétés.
Certes, une partie de cet argent continuera à être détournée, mais en durcissant les règles actuelles, en améliorant leur contrôle et en recourant davantage à l’intelligence artificielle, une partie des moyens pourra être affectée au financement de la lutte contre la fraude fiscale.
Il faut multiplier les mesures sans opérer des choix. Simplifions donc les règles, augmentons les impôts et l’assiette fiscale, réduisons les taux d’imposition sur le travail, et surtout, intéressons-nous aussi aux fortunes et à ce qui disparaît dans l’économie souterraine pour participer au financement de toute cette opération.
La CSC souhaite que la charge qui pèse sur le travail soit réduite et que d’autres pistes, actuellement moins taxées, soient explorées.
