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Le mécanisme de conditionnalité sociale en danger
L’argent public ne devrait jamais servir à subventionner la violation des droits des travailleurs! C’est le message qu’a fait passer la CSC Alimentation & Services le 3 novembre dernier pour dénoncer les risques qui pèsent sur le mécanisme européen de conditionnalité sociale.
David Morelli
Des militants venus de toute l'Europe ont fait entendre leur voix devant les institutions européennes.
La conditionnalité sociale a permis, pour la première fois dans l’histoire de l’Union européenne, de lier l’octroi de fonds publics aux employeurs agricoles au respect des droits du travail. Depuis le 1er janvier 2025, ce mécanisme lie en effet les aides de la Politique agricole commune (Pac) au respect de normes en matière de contrats, de santé et de sécurité des travailleurs. Les infractions sont punies par des réductions des aides pour l’année. Pour l’Effat, la fédération européenne des syndicats de l’alimentation, de l’agriculture et du tourisme dont la CSC Alimentation & Services (CSC A&S) est membre, cette disposition est essentielle pour améliorer les conditions de travail dans l’agriculture, un secteur où le travail non- ou sous-déclaré touche environ 32% des emplois. «Partout en Europe, des milliers de travailleurs récoltent les fruits et légumes qui arrivent dans nos assiettes, rappelle la CSC A&S. Pourtant, certains continuent de subir des conditions de travail inacceptables: salaires impayés, travail non déclaré, manque de sécurité, travailleurs exploités… Nous défendons une agriculture juste, où les droits humains et les droits du travail comptent autant que la production!»
Alors que la conditionnalité sociale protège à la fois les travailleurs agricoles et les agriculteurs – quand les normes sociales et les conditions de travail s’améliorent, l’agriculture devient un secteur plus attractif, ce mécanisme est menacé par certains États membres et forces politiques qui cherchent à l’affaiblir, voire le supprimer, dans le cadre des négociations en cours sur la Pac après 2027. «La proposition de la Commission européenne elle-même l’affaiblit déjà, sous prétexte de réduire les formalités administratives et alors même que le mécanisme a été conçu dès le départ pour être simple, peu contraignant et facile à mettre en œuvre», constate l’Effat.
Pourtant, dans un secteur où l’on dénombre chaque année près de 150.000 accidents du travail, dont 500 mortels, le débat sur la sauvegarde de ce mécanisme est loin d’être abstrait. Cet été encore, un travailleur agricole indien est décédé des suites d’une hémorragie près de Latina (Italie) après qu’une machine lui a arraché le bras. L’exploitation agricole de son employeur faisait l’objet d’une enquête pour exploitation de la main-d’œuvre depuis 2019, tout en continuant à percevoir des fonds agricoles européens.
Nous défendons une agriculture juste, où les droits humains et les droits du travail comptent autant que la production!
Les décisions qui seront prises par la Commission dans les prochaines semaines pourraient remettre durablement en cause cette avancée sociale. Réunis à Bruxelles le mardi 3 novembre, les militants de la CSC A&S ont rejoint les syndicats venus de toute l’Europe pour rappeler un principe simple: les employeurs qui ne respectent pas les droits des travailleurs ne devraient pas recevoir d'argent public.
© CSC A&S
