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Le pays compte de très nombreuses associations. Le projet de Loi Quintin met cette richesse en danger. Signez la pétition pour appeler vos parlementaires à ne pas voter cette loi.
David Morelli
Il y a un an, le ministre de la Sécurité et de l’Intérieur, Bernard Quintin, proposait un projet de loi qui permettait une procédure accélérée de dissolution administrative d’une association et d’un groupement de fait. Depuis, la mobilisation de nombreux acteurs de la société civile, dont la CSC, et de nombreux avis critiques émanant entre autres du Conseil d’État et de l’Institut fédéral des droits humains ont amené le gouvernement à revoir sa copie.
Le nouveau projet de loi reste problématique, bien qu’il apporte certaines améliorations. Il proposerait non plus de dissoudre une association, mais d’interdire ses activités si l’association représentait une «menace sérieuse pour la démocratie et la sécurité nationale». Le gouvernement s’apprête ainsi à ouvrir une brèche inquiétante dans la liberté d’association, protégée notamment par la Constitution.
Derrière les mots rassurants de «sécurité nationale» et de «démocratie» se cache un texte qui autorise le pouvoir exécutif à interdire les activités d’associations ou de simples collectifs sans passer par une décision de justice. Donner un tel pouvoir au gouvernement avec des termes flous constitue une menace dangereuse pour toutes les associations.
De plus, les pièces qui justifient aux yeux du ministre une interdiction des activités émaneront dans leur grande majorité de la Sûreté de l’État. Sous le sceau du secret, elles ne seront donc pas accessibles à l’association visée. Comment se défendre si l’on n’a pas accès aux éléments du dossier?
Le gouvernement s’apprête ainsi à ouvrir une brèche inquiétante dans la liberté d’association, protégée notamment par la Constitution.
Des peines de prison seraient appliquées aux personnes qui ne respectent pas l’interdiction d’activités. Le projet de loi continue ainsi de conférer un pouvoir démesuré à l’exécutif, au travers d’une procédure expéditive, sans véritable garantie des droits de la défense ni du droit à un procès équitable, alors même que le code pénal en Belgique permet déjà d’interdire et dissoudre une association.
L’impact sur la liberté d’expression est non négligeable et disproportionné. Et on ne peut pas mesurer l’effet dissuasif qu’une telle interdiction peut avoir. La menace d’interdiction des activités - même s’il ne s’agit plus dans le texte actuel de dissolution - peut dissuader des personnes de se joindre à une association ou empêcher certaines associations de collaborer.
Par ailleurs, on ne peut pas penser la venue de ce projet de loi sans le remettre dans un contexte plus large. En effet, le contexte international devrait également nous alerter: de nombreux pays interdisent les associations et syndicats au nom de la sécurité. Ailleurs, les libertés d’association et d’expression sont sous pression.
Nos autorités fédérales ne devraient pas adopter un projet de loi qui donne trop de pouvoir au gouvernement et met à mal nos droits fondamentaux.
Appelez les parlementaires fédéraux à ne pas voter ce projet de loi.
Via le lien suivant www.amnesty.be/loi-quintin-non
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