Le sommaire
À lire dans le numéro 11 de L’Info.
À lire dans le numéro 9 de L’Info.
Les livreurs doivent être considérés comme des salariés. Ils peuvent donc prétendre à des régularisations en matière de cotisations de sécurité sociale et de salaire. Rappelons que depuis le 1er janvier 2023, une présomption de salariat spécifique aux travailleurs de l’économie des plateformes a été introduite en droit belge… mais n’est toujours pas appliquée sur le terrain.
Avec l’adoption de la directive sur le travail de plateforme, 43 millions de travailleurs de plateformes en Europe devraient désormais être considérés comme des travailleurs salariés et enfin bénéficier d’un salaire horaire minimum, d’indemnités de maladie, de congés payés et d’autres protections en matière d’emploi. La directive reconnaît également le rôle des syndicats dans l’économie de plateformes, y compris pour demander la révision des décisions automatisées prises par des algorithmes et des robots. Mais cette avancée ne marque pas pour autant la fin du combat: en Belgique, les plateformes refusent jusqu’à présent de respecter la loi visant à éliminer la fausse indépendance dans le domaine des plateformes.
La CSC se mobilise pour les droits des travailleurs de plateformes.
Après quatre mobilisations qui auront rassemblé dans les rues plusieurs dizaines de milliers de personnes, le projet de loi du ministre Vincent Van Quickenborne menaçant les libertés syndicales a définitivement été enterré.
En 2012, les représentants des employeurs ont déclenché une crise majeure lors de la Conférence annuelle de l’Organisation internationale du travail (OIT) en affirmant que le droit de grève n’était pas couvert par la Convention 87 de l’OIT portant sur la liberté syndicale. Cette situation faisait courir un risque d’insécurité juridique concernant le droit de grève. Après 12 années d’un travail intense, particulièrement de la CSC, la situation a trouvé une issue: en novembre 2023, une majorité s’est enfin dégagée pour porter le litige devant la Cour internationale de Justice, la plus haute juridiction judiciaire du système des Nations unies. Si la Cour suit la position des travailleurs, elle confirmera que le droit de grève est reconnu au niveau international!
À lire dans L’Info n°20, 2023.
Avec la coalition antifasciste de Charleroi, dont elle est membre, la CSC Charleroi – Sambre & Meuse, soutenue par des dizaines de militants et par un arrêté de police, a empêché un rassemblement de l’extrême droite sur son territoire (à lire dans L’Info n°18, 2023).
Pour la première fois en Belgique, un employeur a été condamné pour discrimination notamment car il ne disposait pas d’une politique de prévention efficace. Ce jugement permet aux équipes syndicales de convaincre, voire de contraindre l’employeur à mettre en place et respecter une politique de prévention efficace en la matière.
© CSC
