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Alors que les restructurations se multiplient, celle en cours chez Audi renforce encore davantage nos revendications pour améliorer le déroulement des procédures Renault. Focus sur deux d’entre elles: l’implication des sous-traitants et le droit d’expertise indépendante.
Geneviève Laforêt (adapt. D.Mo.)
Le 19 décembre 2023, le Conseil national du travail (CNT) a rendu un avis dans lequel il procédait à une évaluation de la recommandation n°28, adoptée en 2019 afin d’améliorer la qualité des discussions dans l’intérêt de toutes les parties concernées par un licenciement collectif envisagé.
Cette recommandation contient deux volets: l’un porte sur une information-consultation de qualité et efficace, et l’autre sur les informations à communiquer en relation avec les co-contractants, tels que les sous-traitants ou prestataires de services.
Le constat des interlocuteurs sociaux a été sans appel: alors que le volet portant sur l’information-consultation est largement respecté dans la pratique, il est impossible d’évaluer le respect du second volet, en l’absence de données statistiques. Il ressort toutefois des analyses de la CSC que les sous-traitants et les prestataires de service reçoivent très rarement des informations de la part de l’entreprise qui a l’intention de procéder à un licenciement collectif.
Pourtant, la recommandation préconise à ces entreprises d’identifier en temps utile leurs co-contractants vis-à-vis desquels leurs obligations contractuelles seraient modifiées par la restructuration et dont les activités sont susceptibles d’être impactées négativement et de manière significative.
Les interlocuteurs sociaux s’étaient donnés jusqu’à la fin de l’année 2026 pour réévaluer le respect de la recommandation n°28.
Les sous-traitants et les prestataires de service reçoivent très rarement des informations de la part de l’entreprise qui a l’intention de procéder à un licenciement collectif.
Le fait que les nombreux travailleurs des sous-traitants de l’usine d’Audi ne soient aucunement impliqués dans la procédure d’information-consultation illustre tristement que le volet sous-traitant est totalement ignoré. Pourtant, les interlocuteurs sociaux interprofessionnels ont à nouveau attiré l’attention des entreprises sur le sort des sous-traitants impactés par de tels projets de restructuration. Il s’avère aujourd’hui que certains d’entre eux annoncent à leur tour leur intention de procéder à un licenciement collectif.
Cet exemple, de mauvais augure, pose la question de la nécessité de mesures plus contraignantes en la matière avant la fin de l’année 2026. Il est aujourd’hui fondamental d’intégrer les sous-traitants dans la Loi Renault afin qu’ils puissent être impliqués dans la procédure d’information et de consultation.
Dans le cadre de nombreuses restructurations, comme chez Audi, se pose aussi la question de l’examen sérieux des pistes alternatives pour la sauvegarde d’un maximum d’emplois et le maintien ou la reconversion de l’outil. En effet, force est de constater que les pistes alternatives ne sont pas toujours examinées avec le plus grand sérieux dans le cadre de la procédure d’information et de consultation. Outre un renforcement du cadre légal en la matière, il nous semble également fondamental que la législation introduise un droit d’expertise indépendante pour les travailleurs et leurs représentants.
Ce droit leur permettrait de mandater, au frais de l’entreprise ayant annoncé son intention de licencier collectivement, des experts indépendants externes à l’entreprise, qui seraient chargés d’identifier et d’évaluer la faisabilité de pistes alternatives au licenciement collectif. Ce droit a déjà fait ses preuves en France. Il permet aux travailleurs et à leurs représentants de bénéficier d’une expertise indépendante sur la situation économique réelle de l’entreprise et les motivations du projet, sur les conséquences professionnelles du projet de licenciement collectif, ainsi que sur les futures conditions de travail des travailleurs qui resteraient.
Lorsque l’entreprise ne joue pas pleinement le jeu de l’information/consultation, comme c’est le cas dans le dossier Audi, un tel droit à une expertise indépendante est fondamental.
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