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L’assurance «accidents du travail» reportée
Les travailleurs de plateforme seraient-ils considérés comme des kleenex par l’Arizona? Le report de leur assurance «accidents du travail» donne une idée de la réponse.
David Morelli
Dans sa Loi du 3 octobre 2022 sur l’économie de plateforme, le gouvernement précédent avait introduit une présomption de travail salarié – malheureusement sans réel effet concret à ce jour – et une couverture «accidents du travail» par la plateforme. Cette couverture, du même niveau que l’assurance accidents du travail définie dans la loi pour les travailleurs salariés, devait entrer en vigueur le 1er janvier dernier. Elle devait bénéficier à tous ces travailleurs, y compris ceux sous statut indépendant. Las. Le ministre du travail a décidé de reporter de deux ans son entrée en vigueur, tout en parlant de «modifications» à apporter à la réglementation.
C’est bien la question que se pose Martin Willems, responsable national CSC United Freelancers: «On ne peut pas dire que cette nouvelle disposition était une surprise: les acteurs ont eu plus de trois ans pour se préparer et cette couverture est déjà monnaie courante pour les travailleurs sous contrat de travail. Il ne doit donc pas être très difficile de l’adapter pour l’étendre aux autres travailleurs.» Les plateformes adoptent très peu de mesures de prévention. Au contraire, elles incitent parfois les travailleurs à prendre des risques: désactivation des livreurs moins rapides que la moyenne, un mode de paiement qui oblige à aller vite pour gagner sa vie... «Comment peut-on justifier de s’opposer à couvrir les travailleurs, même indépendants, en "accidents du travail" alors qu’ils sont nombreux dans le travail de plateforme?», interroge M. Willems. Certaines plateformes ont une assurance «symbolique» qui intervient en cas d’accident au travail, mais avec de très fortes limitations. Par exemple, en cas d’un accident grave, l’assurance de la plateforme Deliveroo indemnise 40x moins le travailleur que l’assurance-loi.
La volonté de ce gouvernement d’entretenir une forme de travail au rabais, un système qui permet aux plateformes de travail de se dédouaner de toute responsabilité envers les travailleurs...
Ce report, réalisé dans la plus grande discrétion, «souligne la complicité de ce gouvernement avec les plateformes qui usent et abusent de cette forme de travail». Pour le responsable United Freelancers, il révèle «la volonté de ce gouvernement d’entretenir une forme de travail au rabais, un système qui permet aux plateformes de travail de se dédouaner de toute responsabilité envers les travailleurs et, au contraire, de le presser au travail et de le jeter comme un kleenex usagé lorsqu’il n’est plus utilisable. Aucun travailleur ne devrait mourir, se blesser ou tomber malade du fait du travail».
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