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L’Arizona retarde la livraison de la Loi colis
La «Loi colis» aurait dû entrer dans une nouvelle phase le 1er avril dernier. L’Arizona met en péril sa concrétisation.
David Morelli
Le secteur de la livraison de colis postaux se caractérise par un degré élevé de sous-traitance et une concurrence féroce entre les petites entreprises qui le composent majoritairement. Les livreurs sont soumis à des pressions importantes sur leurs salaires/indemnités et sur leurs conditions de travail. Dans ce contexte, la «Loi postale» (ou «Loi colis»), adoptée en décembre 2023, constitue une avancée majeure pour les droits des travailleurs du secteur de la livraison de colis postaux. Cette loi ambitionne en effet de lutter contre les abus, de garantir une concurrence loyale et d’améliorer les conditions de travail des travailleurs. Elle crée ou ajoute des obligations, prévues pour entrer en vigueur entre janvier 2024 et juillet 2026.
Depuis octobre 2024, les donneurs d’ordre soumis à cette législation doivent verser une rémunération minimum aux sous-traitants auxquels ils font appel. Des mesures concernant l’enregistrement du temps de distribution des colis ont également été édictées à l’attention des donneurs d’ordre et des sous-traitants. «Dans des sociétés comme Amazon, les livreurs sont corvéables et malléables à souhait, explique Bertrand Merlevede, permanent Transports routiers à la CSC Transcom. Cette loi permet aux travailleurs, entre autres, d’enregistrer leur temps de travail, comme les routiers avec leur tachygraphe».
La première phase, qui a démarré en août 2024, a instauré la mise en place d’un système d’enregistrement du temps de distribution pour chaque livreur de colis, quel que soit son statut. Les entreprises doivent également notifier leurs activités de distribution de colis «last-mile» sur une plateforme en ligne gérée par l’ONSS. Cette plateforme fonctionnait en «mode temporaire» depuis le 1er mai 2024. Les entreprises avaient jusqu’au 31 mars pour se conformer à cette nouvelle réglementation. À partir du 1er avril, l’obligation d’enregistrement du temps de distribution des colis par les livreurs aurait dû entrer en vigueur et la plateforme entrer en mode définitif, permettant ainsi aux services d’inspection d’imposer des sanctions en cas de manquement ou de fraude.
Pourquoi le conditionnel est-il de mise? «Parce qu’il n’y a plus de support numérique pour rendre applicable la loi, explique le permanent. L’ONSS a débranché la prise, une semaine après l’arrivée du gouvernement Arizona. C’est une décision gouvernementale: il y a une volonté politique de ne pas aller trop loin». Pour l’heure, l’obligation de déclarer la chaîne des sous-traitants à l’ONSS est reportée au moins jusqu’au mois de novembre 2025. «Les déclarations gouvernementales en matière de flexibilité imposent un optimisme prudent. Mais nous sommes déterminés à la faire aboutir».
Mais, pour le permanent Transcom, il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain. «Nous avons élaboré un “Plan de vigilance” avec les fédérations patronales pour encadrer l’activité de livraison de colis au niveau sectoriel». Ce plan comporte notamment des recommandations sur la nomination d’un coordinateur au sein de chaque entreprise de livraison de colis, sur la description des chaînes de filiales et de sous-traitance et sur les contrôles à mener en interne et éventuellement chez les sous-traitants. «Nous allons niveler par le haut. Ce plan, même s’il n’aboutit qu’à des recommandations, est un pied à l’étrier. Je veux rester optimiste», conclut Bertrand Merlevede.
La Loi colis a notamment pour but de lutter contre les abus dans la sous-traitance.
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