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La décision du gouvernement De Wever de limiter les allocations de chômage à maximum deux ans et d’opérer une dégressivité accrue des allocations a légitimement fait couler beaucoup d’encre. Mais une autre mesure, moins mise en lumière, s’inscrit dans cette philosophie de chasse aux chômeurs: la mise en disponibilité active des chômeurs de 60 ans et plus.
David Morelli
L’accord de gouvernement vise un Graal idéologique d’un taux d’emploi de 80% en 2030 – un taux totalement arbitraire et ne reposant sur aucune base scientifique. À cette fin, l’accord prévoit d’intégrer «la disponibilité active, passive et adaptée sous une forme uniforme de disponibilité active pour tous les chômeurs, conformément au principe selon lequel chaque demandeur d’emploi est tenu de rechercher activement un emploi pour bénéficier du droit aux allocations».
Cette «disponibilité active pour tous les chômeurs» risque de changer drastiquement la donne pour les demandeurs d’emploi qui ont 60 ans et plus.
Pour bénéficier des allocations, un chômeur est soumis, jusqu’à 60 ans, à une obligation de disponibilité active et passive pour le marché de l’emploi. Il doit accepter tout emploi «convenable», sans pouvoir soulever des objections non justifiées à sa remise au travail. Il doit égalent participer activement à l’accompagnement proposé par le service régional de l’emploi (Forem, Actiris ou VDAB). Un chômeur reconnu comme indisponible sera exclu du chômage pour la durée de son indisponibilité.
Jusqu’à présent, à partir de soixante ans, le chômeur n’était plus soumis à l’obligation de disponibilité active, mais bien à une obligation de disponibilité adaptée. Il devait collaborer à l’accompagnement adapté proposé par le service régional de l’emploi, sans possibilité de refuser un emploi qui lui était proposé.
L’accord Arizona revient sur cet état de fait et entend donc désormais imposer une disponibilité active à tous les chômeurs, indépendamment de leur âge.
«On ne sait toujours pas comment cette disponibilité active généralisée va être appliquée, constate Pierre Ledecq, du service d’études de la CSC. Ce que l’on sait par contre, c’est que ce sont les entités fédérées qui vont devoir en définir les modalités d’application sur le terrain, via le Forem, Actiris et le VDAB». Ce sera donc aux gouvernements des entités fédérées qu’il reviendra, par exemple, de définir les critères d’un «emploi convenable», en matière de distance et de temps de trajet maximum, par exemple, de disponibilité, ou encore d’exemption des demandeurs d’emploi (par exemple pour la formation ou le volontariat).
Pour le collaborateur du service d’études, la généralisation de cette disponibilité est problématique. «À ce jour, il est encore difficile de dire si les plus de 60 ans vont devoir chercher de l’emploi et quelles mesures, plus ou moins contraignantes, vont être mises sur pied à leur égard, explique-t-il. Mais la volonté de remettre à l’emploi les personnes qui seront considérées comme en état de le faire est clairement affichée. Pour atteindre les 80% de taux d’emploi, l’Arizona veut que l’on travaille plus et plus longtemps, au nom de la préservation du modèle de sécurité sociale. C’est complètement fallacieux. En réalité, on va pousser un maximum de gens à accepter n’importe quel emploi, à n’importe quel prix, afin de faire pression sur les conditions de travail, la rémunération et les capacités de négociation des travailleurs actuellement en poste.» Ce faisant, l’Arizona poursuit – et accentue – la politique «jobs, jobs, jobs» de la coalition Suédoise passée, sans aucune attention quant à la qualité de ces emplois ou aux aspirations et qualifications des demandeurs d’emploi.
On va pousser un maximum de gens à accepter n’importe quel emploi, à n’importe quel prix.
Le contexte actuel montre qu’il est difficile pour les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans de trouver un emploi – les chiffres de l’Onem pour 2023 montrent que les sorties vers l’emploi sont de 4,4%, soit trois fois moins que pour les autres demandeurs d’emploi. Dès lors, l’activation des 60+ pose une question qui, bien qu’évidente, ne semble pas avoir été prise en considération par le gouvernement: le marché de l’emploi est-il prêt à les accueillir? «Certaines personnes arguent que faire travailler tout le monde, c’est rendre service à la société, analyse Pierre Ledecq. Ce qu’ils oublient dans l’équation, c’est qu’il n’y a pas d’emploi disponible pour tout le monde. La chasse aux chômeurs est une chimère qui va aboutir à ce que l’assurance chômage soit réduite à peau de chagrin.» Au-delà de la situation du marché de l’emploi, les mesures prises par le gouvernement, qui multiplient les possibilités pour les employeurs d’avoir recours à des contrats de jobistes, de flexijobeurs…, rendent encore moins pertinente et inefficace cette mesure. «Cette masse de travailleurs peu chers, très flexibles, va se retrouver en concurrence directe avec les demandeurs d’emploi, continue-t-il. Par ailleurs, d’après vous, qui un employeur va-t-il engager, s’il a le choix entre une personne de 60 ans et un étudiant? Le but que poursuit cette mesure, finalement, c’est de restreindre l’accès aux allocations de chômage».
«Activer des gens par principe en brandissant le bâton, ça ne marche pas, assure Pierre Ledecq, se basant sur les résultats de la limitation des allocations d’insertion, qui poursuivait le même objectif. Les études ont démontré que cette mesure n’avait pas eu d’impact sur l’augmentation du taux d’emploi des jeunes. Contrairement à ce qui est présenté comme du bon sens, les gens ne vont pas subitement être motivés à trouver un boulot parce qu’ils sont menacés…». Néanmoins, dans ce contexte, les demandeurs d’emploi âgés, tout comme les malades de longue durée, pourraient être sanctionnés et, in fine, soit aboutir au CPAS, soit se retrouver dans la nature et/ou dépendre de la solidarité familiale. «Ils sortiront des statistiques de l’Inami et de la sécurité sociale, et le gouvernement aura beau jeu de dire que les statistiques évoluent positivement grâce à sa politique…», résume Pierre Ledecq.
Bien que cette volonté d’atteindre les 80% de taux d’emploi soit, littéralement, insensée, il existe d’autres moyens de l’atteindre. «Si on veut faire travailler tout le monde, développe Pierre Ledecq, il faut réduire collectivement le temps de travail des travailleurs actuels, au lieu de l’augmenter via des heures supplémentaires qui sont exonérées de versement à la sécurité sociale. On maintient la force de production en forme, ce qui passe également par le développement d’emplois de qualité». Ce n’est malheureusement pas la direction que semble avoir pris l’Arizona, qui promet un avenir particulièrement aride pour les travailleurs et les travailleuses de plus de 60 ans... Et les autres.
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