Le sommaire
Après presque deux ans de travail de la Confédération européenne des syndicats (CES), le 9 octobre 2025 marquait une victoire des organisations syndicales européennes dans l’amélioration grandissante de la concertation sociale dans les entreprises pour l’information, la consultation et la participation des travailleurs dans les comités d’entreprises européens (CEE).
Anh Thuong Huynh
Après une longue attente depuis janvier 2024 sous la précédente Commission européenne Von der Leyen I, le Parlement européen a voté la révision de cette directive aux accents positifs pour les travailleurs. Elle vise en effet à remédier aux lacunes de la directive européenne de 2009 sur l’établissement et le fonctionnement des CEE.
Cette révision donne des précisions et renforce des règles et procédures d’information et de consultation des travailleurs dans ces CEE. Par exemple, en fixant un accès à la justice renforcé en cas de manquement des employeurs, des sanctions dissuasives et financières aux employeurs, des droits minimaux élargis en cas de non-accord, une définition plus élargie des thèmes transnationaux abordés par les travailleurs comme les risques de restructurations, ou encore des précisions sur les abus de confidentialité des employeurs.
Elle précise aussi le droit pour les experts syndicaux de participer aux réunions, les possibilités de ressources financières et de formations pour les mandataires syndicaux, ou encore les objectifs de parité de genre dans les instances du CEE.
Les CEE traitent de questions concernant les entreprises transnationales.
Cette directive devra être transposée en droit belge d’ici 2027. Il sera dès lors primordial d’encourager la Belgique à tenir ses promesses de progrès social et d’avancées pour la concertation sociale. Il faudra aussi rester attentif aux enjeux cruciaux de confidentialité, de sanctions envers les entreprises qui ne respecteraient pas la législation, et d’articulation entre ce qui se vit dans les organes de concertation en Belgique (CE/CPPT) et ces comités d’entreprises européens.
Dans ce climat européen de dérégulation au nom de la simplification, de recul des droits sociaux et humains autrefois pensés comme intouchables, cette petite éclaircie doit – espérons-le – inaugurer une «nouvelle mode». Une touche de social dans la collection automne/hiver doit être un avant-goût de ce que la collection printemps/été devra proposer pour tout travailleur en Europe.
Le comité d’entreprise européen (CEE) est un organe d’information et de consultation des travailleurs qui sont occupés dans des entreprises comptant au moins 1.000 travailleurs et qui ont minimum 150 travailleurs dans deux États membres ou plus. Le CEE traite de questions transnationales qui concernent au moins deux entités de différents pays. Cela permet notamment aux travailleurs d’être informés et consultés par la direction lorsque des décisions qui les affectent sont prises dans un État membre autre que celui au sein duquel ils travaillent. Sur le millier de CEE actifs, plusieurs sont institués en Belgique dans des secteurs divers et variés tels que Securitas, Coca, Holcim, H&M ou Otis.
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