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L'info n°1228/06/2024

Le rôle des aides publiques


L’innovation technologique est importante pour le futur de l’industrie.

Des aides publiques ciblées

Le succès de l’industrie du futur dépendra aussi des politiques nationales et régionales. Les règles relatives aux subsides pour la recherche et le développement (R&D) jouent par exemple un rôle très important, ne serait-ce que parce que la Belgique est leader absolu en la matière au sein de l’UE. D’après Eurostat, la Belgique a consacré pas moins de 3,43% de son PIB à des aides à la recherche et au développement en 2022. Cela la place au même niveau que les États-Unis, et largement au-delà de la Chine.

Des aides publiques sans obligations

Selon Renaat Hanssens, conseiller au service d’études de la CSC, il est important et nécessaire d’accorder des aides publiques pour soutenir l’innovation. Il émet cependant quelques réserves au sujet des plus de 5,1 milliards d’euros d’aides accordés à la recherche et au développement en 2023. La majeure partie de cette aide se traduit par le non-versement du précompte professionnel des salaires des chercheurs, par les crédits d’impôts accordés par les autorités fédérales aux entreprises, et par les moyens accordés par les Régions à des projets déterminés. Au niveau régional, en Wallonie, la partie «décarbonation» de la politique industrielle passait jusqu’en 2023 via les accords de branche, des accords volontaires entre les entreprises et le gouvernement wallon, destinés à améliorer l’efficacité énergétique de l’industrie. «Un des problèmes est que seul un tiers environ des aides perçues à réellement servi à des investissements dans des technologies plus vertes, au sein des outils industriels, regrette François Sana, conseiller au service d’études de la CSC. Les accords de branches ont été transformés en convention carbone, ayant pour objectif la neutralité climatique de l’industrie wallonne à l’horizon 2050. Nous sommes impliqués en tant que syndicat, notamment dans le comité stratégique qui pilotera ces nouvelles conventions carbone. Nos délégués seront également informés si leur entreprise participe à une convention carbone.»

Au niveau national, pour Renaat Hanssens, «le problème réside essentiellement dans le fait que la grande majorité des mesures de soutien ne permettent pas un accroissement suffisant de l’activité économique. Une étude du Bureau fédéral du Plan en atteste également. Nous devons nous poser davantage de questions: à quoi consacrons-nous de l’argent? L’innovation visée présente-t-elle un intérêt sociétal? La production est-elle ancrée chez nous?».

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