Le sommaire
V comme
victoires vertes
Malgré un contexte difficile, la CSC cherche sans relâche des avancées syndicales dans les entreprises, les secteurs, la législation et les tribunaux, en Belgique et en Europe. Aperçu non exhaustif des victoires syndicales de l’année sociale écoulée, pour aborder avec enthousiasme celle qui débute.
David Morelli
La direction de l’entreprise de titres-services établie à Libramont diminuait le montant des chèques-repas des aides ménagères ayant été absentes plus de deux jours au cours d’un trimestre. Après un combat acharné de plusieurs semaines, les syndicats ont obtenu l’annulation de cette discrimination liée à l’état de santé.
Il y a quatre ans, la CSCBIE avait deux mandats sur six chez Holcim Obourg. À la suite des élections sociales, elle détient désormais sept mandats dans l’entreprise cimentière. Cette victoire est importante, car elle aura des répercussions en commission paritaire, en augmentant le poids de la CSC pour assurer une transition juste dans le secteur. Elle constitue une avancée énorme pour déployer la politique sectorielle souhaitée par la CSC pour les fabriques de ciments en Belgique. Les trois mandats supplémentaires en CPPT permettront par ailleurs de mieux contrôler la sous-traitance massive qui accompagne la nouvelle usine zéro carbone.
Le 6 mai 2024, la Cour du travail de Bruxelles a donné raison à la CSC en condamnant l’entreprise de télécommunications Commscope pour discrimination sur base de la conviction syndicale. Cette décision fait suite au licenciement, fin 2018, d’un délégué CSC, sans motif spécifique et en violation totale de la loi relative à la protection des représentants du personnel. La Cour a confirmé que le délégué avait bien été «expressément visé en sa qualité de représentant du personnel et du syndicat». Commscope doit donc s’acquitter de 20.000 euros de dommages et intérêts en raison de son comportement discriminatoire. Cette condamnation fera jurisprudence.
À la suite de plusieurs actions menées par la CSC et la CGSP, un accord a été trouvé entre bpost et les éditeurs francophones concernant la distribution de la presse en Wallonie, jusqu’en 2026. Il prévoit que la distribution ne sera pas transférée vers une filiale de bpost, et que les facteurs de bpost continueront bien à distribuer les journaux. Grâce à la détermination de la CSC Transcom, près de 800 emplois wallons ont ainsi été sauvés. Aujourd’hui, plutôt que de parler de plan social, bpost propose à nouveau des CDI et des CDD en Wallonie.
Près de 800 emplois ont été sauvés chez bpost.
La licence de la société de titres-services ACC avait été retirée en raison de plaintes pour fraude de longue date. Les délégués CSC et FGTB sont parvenus à éliminer ce mauvais acteur du secteur, et à faire en sorte que les travailleurs passent à un meilleur employeur. Les travailleurs et travailleuses ont été automatiquement transférés au repreneur, Helan, et peuvent donc garder leurs clients.
La direction de Skytanking, prestataire de services dans l’aéronautique, avait décidé unilatéralement de modifier sa commission paritaire (avec un impact négatif sur les salaires et les conditions de travail, sans respecter la concertation sociale). Après une réunion du personnel en front commun CSC et FGTB, les travailleurs ont cessé spontanément le travail. Grâce à cette action et à leur solidarité, un accord a été trouvé avec la direction. Le personnel en service avant le 1er mars 2024 sera couvert par les dispositions de la CP du pétrole jusqu’à la fin de sa carrière.
L’équipe de Skytanking.
Après trois semaines de combat, les délégués syndicaux de la société d’économie sociale Proxemia (Chapelle-lez-Herlaimont) ont réussi à sauver les emplois des plus de 100 travailleurs. Si les relais et contraintes politiques ont permis d’accélérer les octrois de fonds et les remboursements demandés, c’est avant tout la détermination et les arguments des représentants des travailleurs qui ont permis à la coopérative de services de continuer ses activités.
L’équipe de Proxemia.
En règle générale, l’employeur est chargé de nettoyer et d’entretenir les vêtements de travail. Par dérogation, le travailleur peut s’en charger lui-même – contre le paiement d’une prime ou d’une indemnité. Chez Vaillant, entreprise de construction d’appareils de chauffage, les travailleurs ont entretenu eux-mêmes leurs vêtements de travail durant des années. C’est désormais du passé: le front commun syndical, porté par la CSC, a obtenu que les travailleurs perçoivent l’indemnité prévue, assortie de 50 centimes supplémentaires en raison du préjudice subi durant plusieurs années. Ainsi, près de 260 ouvriers et magasiniers travaillant pour Vaillant en Belgique perçoivent désormais chaque année près de 600 euros net, en plus de leur salaire et indemnités actuels.
La CSC a remarqué une discrimination de l’entreprise pharmaceutique GSK à son égard. Par exemple, la direction exigeait de tenir les réunions du CE et du CPPT de façon séparée avec chaque syndicat. La CSC a porté plainte, et a obtenu gain de cause auprès du tribunal du travail du Brabant wallon: GSK est condamnée à verser une astreinte à la CSC en cas de non-respect de ses injonctions et à l’indemniser.
Les 110 travailleurs de Twin Disc, entreprise spécialiste des systèmes de transmissions, située à Nivelles, ont obtenu 200 euros de prime pouvoir d’achat. Sans délégation syndicale, ils n’auraient probablement rien obtenu, car l’entreprise ne remplissait pas tous les critères liés aux bénéfices et qui conditionnent l’octroi de la prime.
La direction de l’usine de production de verre d’AGC Moustier souhaitait fermer une ligne de production. La délégation syndicale avait exigé qu’il n’y ait pas de chômage, ni de sortie des travailleurs en CDD; certains y travaillaient depuis presque deux ans. Face à la décision de la direction de se séparer des 35 CDD, un vote a été organisé par la délégation: l’ensemble des travailleurs a voté solidairement pour le maintien des CDD. Grâce à ce vote, tout le monde a pu être recasé dans l’entreprise, sans chômage.
Des représentants des travailleurs d’AGC Moustier.
Un délégué CSC d’Econocom avait été licencié juste avant les élections sociales de 2020 après que l’entreprise, spécialisée dans les services liés à la transformation numérique, ait dénoncé les accords sur le fonctionnement du Comité d’entreprise européen pour lequel le délégué s’était engagé à construire un dialogue social pour les 10.000 travailleurs du groupe. Quatre ans après le limogeage, le tribunal du travail de Bruxelles a conclu à des faits discriminatoires et a condamné l’entreprise.
Après l’annonce du licenciement d’un candidat CSC après 23 ans de services, les travailleurs du chocolatier Leonidas ont arrêté le travail pour exiger la réintégration de leur collègue. Sous la pression, la direction a fait marche arrière.
La CSC est montée au créneau après avoir appris que la prime pouvoir d’achat de 750 euros, pourtant promise à chaque travailleur de l’aéroport de Charleroi, risquait de fluctuer en fonction du temps de travail et des absences. Finalement, 85% des 785 travailleurs recevront la totalité de la prime. Le préavis de grève a donc été levé, et la grève évitée.
Depuis septembre 2023, les travailleurs indépendants de la RTBF bénéficient d’un nouveau contrat-type, avec effet rétroactif. Application des barèmes de la commission paritaire n°227, moins d’arbitraire et plus de réciprocité, préavis de rupture, meilleure protection en cas de maladie ou de maternité… Le contrat-type négocié par la CSC United Freelancers et la CSC Transcom permet de rapprocher (sans encore les atteindre, notamment en termes de barèmes) les conditions de travail des «pigistes» de celle du personnel interne de la RTBF.
Après avoir obtenu le passage des chèques-repas de 5 à 7 euros pour les personnes en CDI, les délégués du nettoyage de Group-F Aéroport Zaventem ont négocié que tous les travailleurs et intérimaires aient droit à ces chèques après un certain temps dans l’entreprise.
Suite à l’emploi excessif de travailleurs intérimaires et en CDD au sein de l’entreprise de distribution SSG en province du Luxembourg, le contexte était tendu, et une quarantaine de travailleurs bloquait le parking. Des discussions furent entamées, aboutissant à un compromis: des CDI proposés aux personnes en CDD, et un CDD après 6 mois pour les intérimaires, puis un CDI.
Le plan social négocié par les syndicats avec l’entreprise de travail adapté Manufast a permis à 67 ouvriers en situation de handicap de pouvoir retrouver un emploi dans une autre ETA de la capitale (à lire dans L’Info n°15, 2023).
La délégation de la CSC, ayant observé que la production sur le site de Houdeng diminuait régulièrement sans que l’entreprise n’effectue davantage d’investissements depuis cinq ans, a demandé à rencontrer la direction et a informé la presse. Le risque était que Janssen, l’une des entreprises pour laquelle l’opérateur logistique travaille, considère alors le site hennuyer comme un simple lieu de stockage, ce qui aurait mis une quarantaine d’emplois en péril. L’article publié dans la presse a contraint la direction à se positionner. Elle a finalement annoncé qu’elle investirait huit millions d’euros pour développer le site, ce qui permet de maintenir l’emploi.
Le Plan formation insertion (PFI) permet aux employeurs d’engager des demandeurs d’emploi durant six mois comme stagiaires. Ces derniers reçoivent une indemnité de stage, en gardant leur statut de demandeur d’emploi. Cette période ne compte malheureusement pas pour la sécurité sociale. Lors des dernières négociations sectorielles dans les carrières de petit granit du Hainaut, essentiellement situées sur Soignies, la CSC, avec la FGTB, a obtenu que cette période donne droit à des congés payés l’année suivante. Une première dans le pays. Le front commun a également obtenu que trois jours de grèves par an soient, à certaines conditions, assimilés à des prestations dans le cadre du calcul du montant de la prime de fin d’année.
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