Le sommaire
En juin 2023, la Belgique a fait figure de pionnière en devenant le premier pays d’Europe à adopter une loi pour lutter contre les féminicides.
D. Mo.
Le terme «féminicide» désigne l’acte de tuer une femme parce qu’elle est une femme. Les femmes sont en effet les plus nombreuses à être victimes d’un crime dont le mobile est la haine, le mépris ou l’hostilité à l’égard d’une personne en raison de son genre. Avant que la Loi «Stop féminicide» ne soit votée, le Code pénal reconnaissait seulement une circonstance aggravante si une femme était tuée par son compagnon. La législation votée en juin 2023 définit désormais officiellement la notion de féminicide. Elle reconnaît le phénomène dans ses quatre dimensions (le féminicide intime, non-intime, indirect et l’homicide fondé sur le genre) et contient un ensemble d’instruments de protection des victimes de féminicide. Cela passe entre autres par une série de garanties concernant les conditions de leur audition par la police (choix du genre de la personne qui les interroge, discrétion, etc.). La loi définit par ailleurs la notion de «contrôle coercitif» qui permet d’aborder, au-delà des violences physiques ou sexuelles intrafamiliales, les stratégies utilisées par les agresseurs pour instaurer un contrôle et une emprise sur leur (ex-)partenaire et leurs enfants. Cette notion a été utilisée pour la première fois en avril dernier, dans un arrêt novateur de la Cour d’appel de Mons, pour constater l’existence de violences intrafamiliales dans une affaire de garde d’enfant. Une indéniable avancée dans la lutte contre les violences de genre.
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