Le sommaire
La CSC a réfléchi aux pistes envisageables pour assainir le budget de manière équitable. Elle en présente ici différentes possibilités.
Bram Van Vaerenbergh, Maarten Gerard
Renaat Hanssens & François Sana
La CSC a examiné à la fois les dépenses et les recettes avec, en principes directeurs, l’efficacité et la justice. Les subventions et avantages qui ne produisent aucun résultat doivent être supprimés. À l’inverse, un travail égal doit également contribuer de manière égale. Comparées à un solde budgétaire de -41 milliards en 2029 selon le Comité de monitoring (juin 2025), les différentes mesures, pour un total de 22 milliards d’ici 2029, permettraient non seulement d’atteindre l’objectif européen en matière de dépenses, mais aussi de ramener immédiatement le budget belge sous la norme budgétaire de 3%.
Selon la Banque nationale et la Cour des comptes, les subventions liées à la première embauche (Plans Plus) n’ont pas démontré d’impact réel sur la création d’emplois, la productivité ou la croissance des entreprises. La suppression de cette mesure permettrait d’économiser 630 millions d’euros.
Une partie des aides à l’innovation s’avère également inefficace. Le Bureau du Plan estime que les mêmes résultats pourraient être atteints avec un budget réduit, générant une économie de 596 millions d’euros d’ici 2029.
Le remboursement partiel des accises sur le diesel pour les transporteurs routiers profite surtout aux entreprises étrangères et ne renforce pas la compétitivité de la Belgique. Sa suppression rapporterait 619 millions d’euros.
La réduction prévue du plafond salarial pour les cotisations sociales ne crée pas d’emplois, mais fragilise la sécurité sociale. Annuler cette mesure et d’autres réductions permettrait d’économiser 750 millions d’euros.
Les revenus du travail sont lourdement taxés selon un barème progressif, tandis que ceux du capital (actions, loyers, etc.) sont moins imposés, voire pas du tout. Globaliser tous les revenus et les taxer comme un ensemble pourrait dégager jusqu’à 12 milliards d’euros. Cela permettrait de mieux récompenser le travail.
Aujourd’hui, une part croissante des travailleurs est rémunérée en stock- options. Elles ne doivent pas nécessairement provenir de leur entreprise. Taxer cet avantage comme un salaire – avec des cotisations sociales – pourrait rapporter plus d’un milliard.
Le rachat d’actions propres permet aux entreprises d’augmenter la valeur des actions et de rembourser les actionnaires d’une façon alternative aux dividendes, échappant ainsi à leur taxation. Taxer cette pratique d’une manière équivalente à la taxation des dividendes pourrait générer jusqu’à un milliard pour le Trésor public.
Les sociétés de management bénéficient d’une pression fiscale bien plus faible que les travailleurs, ce qui favorise le phénomène des faux indépendants: le nombre de sociétés de management a été multiplié par cinq depuis sept ans. Un durcissement des règles pourrait rapporter 803,8 millions.
Le remboursement partiel des accises sur le diesel pour les transporteurs routiers profite surtout aux entreprises étrangères et ne renforce pas la compétitivité de la Belgique.
Aujourd’hui, de nombreux statuts dérogatoires bénéficient de cotisations réduites: le travail étudiant, le travail indépendant et les flexi-jobs. Ils affaiblissent la sécurité sociale et créent une concurrence déloyale sur le marché du travail. La suppression du taux préférentiel de cotisations sociales pour le travail des étudiants rapporterait 1,1 milliard supplémentaire au Trésor public. Il en va de même pour les flexi-jobs. Si ces personnes payaient des cotisations sociales et des impôts normaux, cela rapporterait 843 millions. Par ailleurs, il est difficile de justifier que les indépendants cotisent moins que les salariés pour bénéficier de droits sociaux minimaux. La gestion globale de la sécurité sociale des indépendants n’est financée qu’à hauteur de 54% par les cotisations sociales des indépendants. Dans le cadre du régime des salariés, ce taux est de 65%. Augmenter les cotisations des indépendants rapporterait 1,3 milliard.
En 2023, notre pays a perdu 12,3% des recettes totales de la TVA en raison du paiement incorrect ou incomplet de cette taxe. Ramener l’écart de TVA – la différence entre ce qui aurait dû être perçu et ce qui l’a réellement été – à la moyenne européenne (9,5%), permettrait au gouvernement de récupérer 1,42 milliard. Un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale pourrait rapporter au moins 750 millions.
Les pouvoirs publics recourent de plus en plus souvent à des consultants externes. Limiter le recours à la consultance permettrait d’économiser au moins 200 millions.
Une taxe sur les activités numériques, sur le commerce en ligne et le trafic des données, pourrait rapporter au moins 310 millions.
Un impôt sur la fortune, calculé sur les actifs nets – après déduction des dettes – permettrait de générer au moins 5 milliards.
Il est également crucial de rétablir la progressivité de notre système fiscal. Aujourd’hui, le 1% le plus riche contribue en moyenne à hauteur de 23%, contre 43% pour un citoyen moyen. Ce n’est pas juste.
