Le sommaire
Les interlocuteurs sociaux se sont saisis du dossier du contrôle de la disponibilité des demandeurs d’emploi. Leur réflexion évite jusqu’ici une décision politique unilatérale.
La décision fédérale de limiter les allocations de chômage dans le temps oblige les Régions à adapter leur dispositif d’accompagnement et leur procédure de contrôle à des périodes d’allocations plus courtes. Pour les jeunes, ce cadre fédéral est particulièrement contraignant: ils doivent obtenir deux évaluations positives de leur comportement de recherche d’emploi dans un délai de six mois pour prétendre à l’allocation d’insertion d’un an.
Le gouvernement bruxellois a donc rapidement engagé la réforme nécessaire de ce cadre, qui est entrée en vigueur le 1er mars. Le ministre de l’Emploi sortant souhaitait également adapter en toute hâte la procédure de contrôle pour les demandeurs d’emploi «ordinaires». La CSC bruxelloise a toutefois estimé qu’une telle réforme, menée dans l’urgence et sans concertation sociale, n’était pas opportune. Les interlocuteurs sociaux n’ont dès lors marqué leur accord que sur la réforme de la procédure de contrôle des jeunes.
Une réforme de la procédure générale de contrôle s’impose néanmoins: dans le nouveau cadre fédéral, la procédure, telle qu’elle fonctionne actuellement, est dépassée et peu efficace. Parallèlement, Actiris adapte également son cadre d’accompagnement afin d’offrir un soutien plus rapide et plus efficace aux demandeurs d’emploi. Mais, début de l’année, plusieurs partis ont déposé des résolutions au Parlement bruxellois proposant de réformer cette procédure de contrôle.
dans le nouveau cadre fédéral, la procédure, telle qu’elle fonctionne actuellement, est dépassée et peu efficace.
C’est pour cette raison que les interlocuteurs sociaux se sont saisis du dossier et ont entamé une réflexion sur la manière dont la procédure de contrôle, en combinaison avec l’accompagnement, devrait être organisée. Cette réflexion s’inspire à cet effet des autres Régions, tout en veillant à ce que les demandeurs d’emploi bénéficient de garanties suffisantes. Elle consacre ainsi le principe selon lequel personne ne peut être sanctionné sans avoir bénéficié au préalable d’un accompagnement efficace pendant une période minimale. Ce faisant, l’objectif est d’éviter qu’une personne ne soit sanctionnée dès les premiers mois suivant son licenciement.
La discussion au sein de Brupartners a abouti à un avis reprenant les principes et les lignes directrices que les interlocuteurs sociaux ont jugé importants. Cet avis a été transmis au ministre de l’Emploi, ainsi qu’à Actiris, qui doit en évaluer les aspects opérationnels, en concertation avec le comité de gestion. Il a également été envoyé aux représentants au Parlement bruxellois afin de souligner qu’aucune nouvelle politique ne peut être élaborée sur ce sujet sans l’implication des interlocuteurs sociaux.
Après de longs débats le 6 février, les parlementaires ont décidé de ne prendre aucune initiative et de laisser les interlocuteurs sociaux poursuivre leurs travaux. Le conclave qui a mené à la formation du gouvernement bruxellois, a visiblement tenu compte de certains éléments présents dans l’avis des partenaires sociaux. Il est donc toujours possible d’avancer en concertation sur ce dossier.
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