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Avec le vote de la Loi sur le retour au travail juste avant les vacances d’hiver, le gouvernement impose une politique qui aggravera encore la problématique de la maladie de longue durée.
D.Mo.
Sans véritable débat public, le Parlement fédéral a adopté un épais train de mesures relatives à la maladie de longue durée, entrées en vigueur depuis le 1er janvier. Pour la CSC, ces mesures risquent d’exacerber la problématique des malades de longue durée: «contrairement à ce qui avait été convenu dans l’accord de gouvernement, le premier volet consacré à la prévention reste lettre morte».
Pour le syndicat, «une politique qui ne s’attaque pas de manière préventive aux causes connues de la forte croissance du nombre de malades de longue durée ne donnera aucun résultat. Le gouvernement opte pour la solution de facilité politique qui consiste à cibler les malades eux-mêmes. Il durcit les sanctions existantes en matière d’indemnités et en introduit de nouvelles. Par exemple, manquer un rendez-vous avec un médecin du travail entraîne une retenue totale de l’indemnité de maladie.»
Alors que le gouvernement annonce des sanctions et des contrôles massifs à l’encontre des malades, il introduit également une politique qui va, pour la CSC, à l’encontre de son propre objectif de retour au travail des travailleurs malades et de réduction du coût budgétaire de la maladie de longue durée.
«Le gouvernement entend permettre de mettre fin beaucoup plus vite au contrat de travailleurs malades sans devoir payer d’indemnités de licenciement. Cette politique mine précisément des leviers essentiels du retour au travail, tels que le maintien de la relation de travail [ou] le temps nécessaire à la guérison. Ce faisant, le gouvernement incite les employeurs à choisir un moyen particulièrement peu onéreux de transférer le coût d’un travailleur malade vers la sécurité sociale et de se soustraire à leurs obligations légales, qui consistent à veiller à ce que les travailleurs ne tombent pas malades ou puissent reprendre le travail dans le cadre d’un travail adapté», explique la CSC.
Une politique qui ne s’attaque pas de manière préventive aux causes des maladies ne donnera aucun résultat.
Pour la CSC, les mesures gouvernementales doivent au minimum garantir le respect de la législation existante en matière de prévention et de réintégration au travail. Maintenir un plus grand nombre de travailleurs en bonne santé au travail serait plus efficace que des sanctions financières à l’encontre des malades et de leurs médecins.
La Chambre a adopté le projet de loi visant à renforcer la politique de «retour au travail» des malades de longue durée. Il poursuit la «responsabilisation» accrue des personnes en incapacité de travail, des mutuelles, des médecins et des employeurs. Ces derniers seront dans l’obligation de se tourner vers le conseiller en prévention ou le médecin du travail pour démarrer, si le travailleur est estimé avoir encore un «potentiel de travail» suffisant, un trajet de réintégration dans les six premiers mois de l’incapacité de travail. Les médecins ne pourront prescrire des périodes d’incapacité de travail dépassant trois mois dans la première année. Le malade devra obligatoirement répondre aux invitations du conseiller en prévention/médecin du travail, sous peine de sanctions à partir d’un certain nombre d’absences.
