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Réformes Arizona:
le désert avance
Le 24 novembre dernier, le gouvernement a conclu un accord sur la mise en œuvre des mesures de l’accord d’été et sur le budget pluriannuel 2026-2029. Une nouvelle fois, les travailleurs sont les grands perdants. État des lieux1.
David Morelli
Les discussions initiales au sein du gouvernement ont porté sur le montant nécessaire pour atteindre l’objectif européen de 3% de déficit en 2029. Pour atteindre cet objectif, un effort de 23 milliards a été prévu. Le plan ne tenant plus la route, notamment du fait des dépenses supplémentaires dans la défense, la trajectoire a été adaptée via un effort supplémentaire de 9,2 milliards (voir tableau en page suivante). «La mesure la plus frappante est le report à la prochaine législature d’un milliard d’euros destiné à la réduction de l’impôt des personnes physiques. Des économies supplémentaires sont également prévues dans le cadre des mesures qui toucheront les nouveaux entrants, en supprimant le revenu d’intégration ou en prévoyant un malus en cas d’intégration insuffisante», constate Maarten Gerard, responsable du service d’études de la CSC.
Mais de quelles poches vont provenir les économies? «Le gouvernement a clairement fait le choix de ne pas s’appuyer sur les recommandations internationales ni sur les politiques ayant fait l’objet d’évaluations sérieuses, préférant à nouveau faire reposer l’essentiel de l’effort sur les travailleurs.» Les mesures de la réforme du marché du travail (lire page 2) et des pensions (lire L’Info n°20, 2025) font des travailleurs les principaux contributeurs à cette facture salée. Ils subiront également, à l’instar des allocataires sociaux, deux sauts d’index partiels. De plus, la norme de croissance dans les soins de santé est limitée à 2,5% en 2028 et 2029, et certaines taxes et accises sont augmentées (voir tableau ci-dessous). Ajoutons que le gouvernement fait à nouveau peser de nombreuses économies sur les pouvoirs publics et les services publics, notamment par le biais d’un remplacement sélectif du personnel et de cotisations supplémentaires sur les statutaires.
Le gouvernement entend réaliser une économie de 1,9 milliard d’euros sur le budget alloué actuellement aux malades de longue durée, en faisant baisser la croissance du nombre de ces malades de 100.000 unités d’ici à 2029. La véritable mesure budgétaire pour atteindre cet objectif est la réévaluation des personnes en invalidité, qui devront renouveler leur attestation chaque année, ainsi que le contrôle du comportement de prescription des médecins. Il faut y ajouter une série de mesures et de projets-pilotes, notamment autour de la prime de participation au marché du travail (arrêt de travail partiel pour maladie) et de trajectoires sectorielles en matière de mobilité.
La responsabilisation des employeurs sera également étendue. Ils devront prendre en charge 30% de l’indemnité pour les deuxièmes et troisièmes mois (en 2026) mais également pour les mois 4 et 5. Les exceptions pour les PME (moins de 50 travailleurs) sont maintenues. De plus, l’intégralité du produit sera restituée aux employeurs via une réduction de charges ou une prime qui reste à déterminer.
Le gouvernement a fait le choix de faire reposer l’effort sur les travailleurs.
Une fois de plus, les employeurs sortent gagnants de cette opération. Le montant du non-versement du précompte professionnel pour, entre autres, le travail en équipes, le travail de nuit et les heures supplémentaires ne sera pas indexé jusqu’en 2029. Par ailleurs, les réductions ONSS pour l’horeca et pour la réduction collective de la durée du travail disparaissent. «Cette dernière était la seule à avoir une réelle valeur ajoutée pour les travailleurs…», regrette Maarten Gerard. Et les épaules les plus larges? «On peut parler de contributions réelles pour un montant de 900 millions, notamment via le doublement de la taxe sur les comptes-titres, une modification de la fiscalité des sociétés de management et la taxe bancaire. Les autres contributions dites “justes” ne sont pas vraiment supportées par les épaules les plus larges. C’est le cas de la taxe de deux euros sur les colis hors Union européenne. Le gouvernement veut par ailleurs lutter contre les abus en matière d’avantages sociaux, sans fournir de cadre clair sur ce qui est visé.» Des mesures concernant la lutte contre la fraude fiscale via un parquet fiscal national et le recrutement de 377 inspecteurs ont également été prévues.
«Les informations disponibles montrent que les travailleurs devront une fois encore contribuer davantage que les épaules les plus larges. Les employeurs s’en sortent particulièrement bien, malgré toutes les analyses sur les subventions excessives. La faisabilité de certaines mesures, tant sur le plan technique (comme pour l’index) qu’en termes d’ampleur (comme pour les malades de longue durée), semble à nouveau douteuse. Pour ces raisons, et compte tenu du fait que cet exercice ne réduit pas drastiquement le déficit, il faudra à nouveau trouver de l’argent lors des prochains contrôles budgétaires. Pour la CSC, il existe suffisamment d’alternatives à ces mesures pour atteindre un budget à la fois sain et équitable», conclut Maarten Gerard.
Et la promesse fiscale d’un net plus élevé dans tout ça? Le report d’une partie de la quotité exemptée d’impôt à 2030 la rend lointaine. Et au vu des mesures qui affaiblissent le pouvoir d’achat, cette promesse ressemble de plus en plus à un mirage entouré par le brouillard d’un budget dont nombre de détails cruciaux quant à l’application de certaines mesures n’ont visiblement pas encore fait l’objet d’une réflexion. En attendant, le désert avance…
Les informations disponibles montrent que les travailleurs devront une fois encore contribuer davantage que les épaules les plus larges.
1. Les notifications budgétaires officielles et les textes de loi adaptés n’étant pas encore disponibles, certains éléments sont susceptibles d’être modifiés.
