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L'info n°1429/08/2025

Distribution

Primes de nuit: une victoire CSC

Le ministre Clarinval a annoncé que plusieurs commissions paritaires – dont la CP 119 – seraient exclues de la réforme des primes de nuit. Une décision qui constitue une victoire importante pour la CSC Alimentation et Services (A&S) contre le gouvernement Arizona. 

D.Mo


La réforme vise à rendre les entreprises belges plus compétitives dans l’e-commerce.

La réforme du travail de nuit vise à rendre les entreprises belges plus compétitives dans l’e-commerce, notamment vis-à-vis des Pays-Bas. La «super note De Wever»  introduisait l’intention de mettre fin au versement de primes de nuit entre 20h et minuit, puis également entre 5h et 6h du matin. Ces primes ne seront donc possiblement payées que pour le travail effectué entre minuit et 5h du matin.

Dans les textes présentés en juin, la réforme des primes de nuit s’appliquait à l’ensemble du secteur de la distribution, impactant les quelque 170. 000 travailleurs du soir (19h-24h) et de la nuit (24h-5h) qui travaillent, de manière habituelle ou occasionnelle, dans la distribution. Les travailleurs de nuit, pour la plupart les ouvriers de la CP 119 (commerce alimentaire ouvrier) et de la CP 140.03 (transport et logistique) étaient les plus affectés. En effet, s’ils prestent à temps plein, ils effectuent généralement des shifts de 22h à 6h. Ils perdent donc trois heures de prime de nuit. Rappelons que les primes de nuit correspondent respectivement à 12,5% et 30% du salaire brut. Selon une étude de la CSC A&S, la réforme aurait coûté 116 euros par mois à un travailleur de nuit de la CP 140.03 à temps plein au salaire minimum et aurait coûté 343 euros brut à son équivalent dans la CP 119, et jusqu’à 610 euros brut par mois en moins pour certains travailleurs et travailleuses (voir tableau ci-dessous).

Un an de mobilisation

Depuis 11 mois, la CSC A&S mène des actions contre cette réduction drastique des primes de nuit dans la distribution. Désormais, deux des sept commissions paritaires de la distribution – les CP 119 et 140.03 – sont officiellement exclues du champ d’application.

Pour la CSC A&S, cette annonce représente une reconnaissance du combat mené aux côtés des travailleurs et travailleuses. La bataille n’est cependant pas terminée: cinq commissions paritaires de la distribution restent concernées. Il s’agit des CP 201 (commerce de détail indépendant), 202 (commerce alimentaire), 226 (commerce international, transport et logistique), 311 (grandes entreprises de vente au détail) et 312 (grands magasins). La CSC A&S poursuivra donc la lutte, aux côtés des autres centrales de la CSC, afin que tout le personnel du secteur bénéficie du même respect et de la même protection.


© Jean-Luc Flémal/Belpress.com

Réforme des primes de nuit:

un coût de 45 millions les travailleurs et la collectivité


Une étude de la CSC Alimentation & Services (A&S) montre qu’en plus de rater sa cible, la réduction les primes de nuit dans la distribution aura un impact négatif sur les travailleurs du secteur et la collectivité.


David Morelli

Il ressort de l’étude que le secteur de la distribution est le grand bénéficiaire de ces mesures. Elles lui permettront de réaliser de substantielles économies lorsque la réforme aura produit l’ensemble de ses effets: 23 millions dans le non-alimentaire et près de 25 millions dans le commerce alimentaire. «Si la réforme souhaite vraiment soutenir l’e-commerce, elle rate sa cible, affirme Olivier Malay, collaborateur à la CSC A&S et auteur de l’étude. La majorité des transferts financiers aura lieu dans le commerce alimentaire, secteur dans lequel la concurrence en matière d’e-commerce avec les pays voisins est presque nulle. Avec des sommes aussi importantes, il serait possible de mener une politique ciblée sur l’e-commerce. Cela coûterait moins cher et éviterait de réduire la rémunération de celles et ceux qui effectuent l’un des emplois les plus difficiles aujourd’hui».
En plus du coût pour les travailleurs (voir article ci-dessus), ces mesures entraîneront à terme également un manque à gagner de presque 20 millions d’euros pour la collectivité, du fait de la diminution des rentrées en matière de cotisations sociales et d’impôts pour l’État. Notons par ailleurs que ces montants constituent, à l’instar de tous ceux mentionnés dans l’étude, des hypothèses basses, et que la réforme pouvant être modifié par un arrêté royal, celle-ci pourrait être élargie à d’autres secteurs par arrêté royal. «Seuls les nouveaux contrats seraient affectés… mais certaines entreprises feront probablement signer de nouveaux contrats à leurs travailleurs actuels», conclut Olivier Malay.





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