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Le 13 juin dernier, la Convention 190 sur l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail est entrée en vigueur en Belgique. Retour sur cet outil de lutte contre les violences faites aux femmes dans le monde du travail.
David Morelli, Adrien Hinnekens
Depuis des années, la CSC se mobilise contre les violences sexistes et sexuelles.
C’est en 2019, au cours de la Conférence internationale du travail, que l’Organisation internationale du travail (OIT) a adopté la Convention 190, fruit d’une longue bataille menée par le mouvement syndical mondial, en particulier par les femmes syndicalistes. Cette convention est la première norme internationale qui reconnaît le droit de toute personne à un environnement de travail exempt de toute violence ou de harcèlement. Elle met un accent particulier sur la violence et le harcèlement à caractère sexiste, qui sont incompatibles avec un travail décent. Les trois syndicats belges, par l’intermédiaire de la Confédération syndicale internationale, ont largement contribué à l’adoption de cette convention.
Ratifiée par la Belgique en juin 2023, elle est entrée en vigueur en juin dernier. La Belgique a maintenant l’obligation de tenir compte des considérations de genre pour prévenir et éliminer la violence et le harcèlement. Cela comprend des mesures de protection, de prévention, de contrôle, ainsi que des voies de recours appropriées et des mesures d’orientation, de formation et de sensibilisation. Les syndicats auront un rôle important à jouer dans l’élaboration et la mise en œuvre de ces mesures.
Cette convention concerne tous les secteurs et tous les acteurs: travailleurs, employeurs, demandeurs d’emploi, personnes en cours de formation, stagiaires et bénévoles. La définition du travail y est large et inclut le télétravail et les moyens de transport. Elle intègre la dimension de genre, qui met en avant le rôle des stéréotypes dans la création de situations de harcèlement, ainsi que la prévention. Ce dernier volet est crucial pour obliger les entreprises à s’attaquer aux sources du problème en s’interrogeant sur les causes, qui résident bien souvent au cœur même de leur structure ou de leur fonctionnement. Obtenir réparation pour les dommages causés par le harcèlement et les violences n’est malheureusement pas chose aisée, souvent par manque de preuves. La convention envisage également le rôle à jouer par l’employeur vis-à-vis des victimes de violences domestiques, notamment en les protégeant contre le licenciement.
Si la mise en œuvre de cette convention constitue une avancée considérable dans la lutte contre la violence et le harcèlement, il est crucial que chacun reste conscient des comportements à proscrire et que les victimes fassent connaître les situations qu’elles vivent. Les délégations syndicales auront un rôle important à jouer pour recueillir leurs témoignages, afin de faire de ces cas individuels un enjeu collectif. Cela permettra d’assurer la mise en œuvre effective au sein des entreprises des garanties et des protections offertes par cette convention internationale.
© Donatienne Coppieters
