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L'info n°2020/11/2026

APPEL A TEMOIN

Contribuez à contester les mesures Arizona devant la Cour constitutionnelle!

Les mesures du gouvernement Arizona font incroyablement reculer les droits des travailleurs. La CSC espère faire annuler certaines d’entre elles en introduisant des recours en annulation devant la Cour constitutionnelle. Pour ce faire, nous recherchons de toute urgence des travailleurs prêts à soutenir ces démarches en mettant leur situation personnelle en avant.

Nous préparons notamment des recours contre les heures supplémentaires volontaires, la loi portant diverses dispositions en matière de travail (concernant notamment le travail de nuit, le travail à temps partiel et la limitation de la concertation sociale), les délais de préavis et les flexi-jobs.

Les recours devant la Cour constitutionnelle reposent souvent sur la capacité à démontrer les conséquences concrètes d’une loi pour les travailleurs. C’est pourquoi, nous recherchons des travailleurs directement concernés par ces mesures ou susceptibles d’en subir les conséquences. Leur nom et leur qualité seront mentionnés dans la requête introduite auprès de la Cour constitutionnelle, sans aucun frais de leur part.

Faites-nous part de votre situation

Êtes-vous concerné par l’une de ces situations ou estimez-vous que la nouvelle législation du travail a un impact sur votre emploi? Dans ce cas, faites-nous part de votre situation en expliquant brièvement de quelle manière ces mesures peuvent vous affecter (par exemple: mise en place actuelle ou future du travail de nuit, conséquences pour la concertation sociale, recours aux heures supplémentaires volontaires, etc.).

Par ailleurs, si vous avez connaissance de travailleurs occupés, dans votre entreprise, sous un contrat à temps partiel inférieur à un tiers d’un temps plein, merci de nous en informer.

Nous recherchons aussi:

  • une personne ayant déjà travaillé sous le régime des flexi-jobs;
  • un travailleur engagé sous contrat à durée indéterminée à partir du 1er août 2026 ou après (question de la «période d’essai»).

Nous recherchons des travailleurs directement concernés par ces mesures ou susceptibles d’en subir les conséquences.


Envie de témoigner? Contactez Piet Van den Bergh
à l’adresse
piet.vandenbergh@acv-csc.be d’ici le 25 novembre.


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