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Le gouvernement De Wever va compliquer le départ à la pension anticipée et instaurer un nouveau système de bonus-malus. L’impact du malus – une diminution du montant de la pension pour ceux qui ne remplissent pas une série de conditions de carrière – est important. Les femmes sont particulièrement visées.
D.Mo.
Les plans du gouvernement présentés ci-après doivent encore être votés au Parlement. Les mesures ne seront d’application qu’après leur publication au Moniteur. Donc, rien ne change si vous pouvez partir à la pension anticipée en 2025, même si vous prenez votre pension plus tard. Par contre, les personnes qui ne peuvent prendre leur pension anticipée qu’à partir de 2026 tomberont sous le coup du nouveau régime.
Le système du bonus-malus signifie qu’une personne qui arrête de travailler avant l’âge légal et qui ne peut pas justifier de prestations de travail suffisantes, sera concernée par un malus (une diminution du montant de sa pension mensuelle). Une personne qui continue à travailler après l’âge légal de la pension et qui remplit les conditions bénéficiera d’un bonus (une augmentation du montant de sa pension mensuelle).
Oui. La conditions de carrière et d’âge requises pour pouvoir prendre une pension anticipée sont maintenues: 43 années de carrière si vous avez 61 ou 62 ans, et 42 années de carrière si vous avez 63, 64 ou 65 ans. Mais… le nombre de jours de travail requis par an augmente. Si vous prenez votre retraite anticipée avant le 1er janvier 2027, toutes les années de carrière au cours desquelles vous avez travaillé au minimum 104 jours travaillés ou assimilés sont prises en considération. Si vous prenez votre retraite anticipée après le 1er janvier 2027, seules les années de carrière qui comptent 156 jours travaillés ou assimilés entrent en considération.
Cette augmentation du nombre de jours requis signifie que 40% des femmes et 30% des hommes devront reporter leur retraite (source: Commission du vieillissement). Dans 80% des cas, ce sera parce qu’ils n’atteignent pas les 156 jours pour leur première année de carrière.
La législation en vigueur permet aussi de partir à la pension anticipée à 60 ans si l’on peut prouver 44 années de carrière comptant chacune 104 jours travaillés ou assimilés. Le ministre des Pensions, M. Jambon, met en avant le fait qu’à partir de 2027, on pourra prendre sa pension dès 60 ans, avec 42 ans de carrière. Il présente cela comme un assouplissement, mais pour chacune de ces années, il faudra justifier au minimum 234 jours de travail effectifs. Les jours de chômage temporaire sont assimilés à des jours de travail effectif, mais ce n’est pas le cas pour d’autres périodes d’absence. Peu de gens rempliront de telles conditions!
Cette augmentation du nombre de jours requis signifie que 40% des femmes et 30% des hommes devront reporter leur retraite
Remplir les conditions pour prendre une pension anticipée ne garantit pas de ne pas être concerné par un malus. Des conditions supplémentaires doivent en effet être remplies, sous peine d’être sanctionné financièrement. Pour remplir la double condition de carrière, vous:
Le congé pour soins, le congé de maternité et, grâce aux actions syndicales, le chômage temporaire sont assimilés à des jours de travail effectif. Au départ, la maladie n’était pas prise en compte dans le calcul du travail effectif mais, sous la pression, une correction pour la maladie est désormais prévue. Mais elle ne compense que très partiellement. De nouveaux ajustements s’imposent donc.
Pour chaque année où vous ne remplissez pas la double condition, un pourcentage sera retenu sur le montant de votre pension brute mensuelle. Ce pourcentage est lié à votre année de naissance:
La réduction s’applique pour chaque mois où vous prenez votre pension avant l’âge légal (66 ans si vous êtes né entre 1960 et 1963, et 67 ans si vous êtes né à partir de 1964) et est définitive à partir de ce moment-là (jusqu’à la fin de votre vie).
Si vous continuez à travailler après l’âge légal de la pension et que vous remplissez la double condition de carrière, vous recevrez à partir du 1er janvier 2026 un bonus pension.
Jean prend sa pension 4 ans avant l’âge légal et a droit à 1.800 euros brut. Il justifie de 36 ans de carrière avec au moins 156 jours de travail effectif et de 6.580 jours de travail effectif sur l’ensemble de sa carrière (moins que les 7.020 jours requis). Il ne remplit qu’une seule des deux conditions et sera donc impacté par le malus. Il est né en 1975. Son pourcentage annuel de malus est donc de 5%. Sa pension sera réduite de 20%, soit 360 euros par mois (4 années d’anticipation x 5%). Sa pension s’élèvera donc à 1.440 euros brut.
Des exemples avec divers montants de pension sont disponibles sur le site du Service fédéral des Pensions1.
Les femmes qui ont travaillé à temps partiel et ne remplissent ainsi pas les nouvelles conditions de carrière pour éviter le malus se retrouvent désormais punies pour un choix fait dans le passé et sur lequel elles ne peuvent plus revenir.
Une simulation de la Commission du vieillissement montre que 49% des femmes et 22% des hommes qui ont pris leur pension anticipée l’an dernier ne rempliraient pas les nouvelles conditions de carrière et devraient donc faire face à une réduction du montant de leur pension qui peut représenter plusieurs centaines d’euros par mois. Ceux qui veulent éviter le malus n’auront pas d’autre option que de travailler plusieurs années de plus. Les personnes qui ont été au chômage (qui ne constitue pas une période assimilée) ou en maladie (qui n’est assimilée que partiellement) pour une longue durée le ressentiront aussi dans leur portefeuille.
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