Le sommaire
Pour la CSC Migrants, le projet de visites domiciliaires pour personnes en séjour irrégulier constitue une dérive inquiétante qui menace nos libertés fondamentales.
La CSC Migrants exprime sa vive inquiétude face à l’avant-projet de loi approuvé par le Conseil des ministres en juillet dernier. Celui-ci ouvre la voie à des visites domiciliaires autorisées par un juge d’instruction afin d’interpeller des personnes en séjour irrégulier, considérées comme ne coopérant pas à leur retour et représentant un danger pour l’ordre public.
Ce projet, soutenu par le gouvernement De Wever, s’inscrit dans une volonté affichée de durcissement de la politique migratoire. Pour Adriana Mammei, responsable de la CSC Migrants, cette mesure est «gravement attentatoire aux droits fondamentaux, notamment le droit à l’inviolabilité du domicile, garanti par notre Constitution.»
La tentative de mise en place de telles visites en 2018 sous le gouvernement Michel avait déjà suscité un tollé. L’Association des juges d’instruction rappelle que ce projet reste problématique: il détourne la mission du juge d’instruction, qui agit normalement dans le cadre d’enquêtes pénales, pour l’intégrer à une logique administrative et répressive, sans garanties de suivi judiciaire.
Comme le souligne le professeur de sociologie Andréa Réa1, le texte mélange des critères liés à l’ordre public avec des situations bien plus larges, englobant tout étranger sous le coup d’une mesure d’éloignement. «Ce flou juridique entretient une confusion dangereuse et risque de criminaliser davantage les personnes en situation irrégulière, tout en intimidant celles et ceux qui leur viennent en aide», déplore Mme Mammei.
Pour la CSC Migrants, ce projet constitue une ingérence grave dans le droit au respect de la vie privée et familiale, et une rupture inquiétante dans notre conception de l’hospitalité, de la solidarité et des libertés individuelles. Elle invite le Parlement à rejeter fermement ce projet, à ouvrir un véritable débat sur la proportionnalité des moyens mis en œuvre.
Ce flou juridique entretient une confusion dangereuse et risque de criminaliser davantage les personnes en situation irrégulière, tout en intimidant celles et ceux qui leur viennent en aide»
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1 RTBF Actus, 1er août 2025.
